Agent chargé du contentieux administratif et de l'asile
Référence : MINT_BA003ATB-92125
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de l'Allier
- Localisation : Moulins
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Vos activités principales :
Poste à dominante juridique :
- Rédaction des mémoires contentieux devant les juridictions administratives,
- instruction du pré-contentieux ;
- Veille jurisprudentielle ;
- Suivi des indicateurs sur le contentieux ;
- suivi de l’exécution des jugements.
Suivi des procédures Asile :
- Participation aux réunions « migrants » ;
- suivi des dossiers en lien avec les travailleurs sociaux ;
- délivrance des documents pour demandeurs d’asile et réfugiés.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le service « étrangers » est chargé de mettre en œuvre la réglementation applicable aux ressortissants étrangers en France qu’il s’agisse du droit au séjour, de l’asile ou de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Composition et effectifs du service : 11 agents :
- 1 cadre A chef de bureau
- 1 secrétaire administratif de classe exceptionnelle
- 2 secrétaires administratifs de classe normale
- 3 adjoints administratifs
- 4 contractuels
Liaisons hiérarchiques
Le chef du bureau des étrangers et des migrations ou son adjoint
Le Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Ministère (DGEF, DLPAJ), préfectures et sous-préfectures, OFII, services de police et de gendarmerie, tribunaux, centre de rétention administrative, consulats,ARS, DDFIP, mairie, DIRECCTE, structures d’accueil asile (CAO, PRADHA, CPH, CADA), conseil départemental.
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
choix liste
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe
niveau pratique
Vos perspectives :Les fonctions exercées sur ce poste permettent d'acquérir une compétence approfondie en droit des étrangers.
Cette expérience peut être valorisée sur d'autres postes à dominante juridique.
Ce poste peut permettre de réussir des concours administratifs de niveau supérieur de part les compétences développées.
Durée attendue sur le poste :
3-5 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de l'Allier / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la nationalité et des étrangers/ 2 rue Michel de l'Hospital 03000 Moulins
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FP2JUR03
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : JUR002A
Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,2
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR002A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,8
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): USA 006A
Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,2 -
Conditions particulières d’exercice
Attention cet encadre doit comprendre au maximum 1 500 caractères
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
NBI 10 points
Astreinte éloignement week-end et jours fériés à raison d’une fois toutes les cinq à six semaines
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Catherine BUISSON, chef du bureau de la nationalité et des étrangers, 04.70.48.33.32 catherine.buisson@allier.gouv.fr
Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun, florence.dufour@allier.gouv.fr
Marc FISCHER, chef du bureau interministériel des ressources humain
Date limite de dépôt des candidatures 31/08/2023
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
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Vacant à partir du 01/01/2024
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Assistante / Assistant juridique
