Agent chargé du traitement des dossiers du Centre des Titres d'Identité et de Voyage (CTIV) – H/F

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : 
Chargé de l’instruction des titres CNI Passeports - USA004A (FP2USA03 / RMFP : ERUSA001)
Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales
Sous l’autorité du référent fraude du CERT, vous êtes principalement chargé de prendre en charge le suivi des dossiers transmis par le Centre des Titres d’Identité et de Voyage (CTIV) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour des titres délivrés et ou demandés auprès des postes consulaires :
- tenue du tableau d’enregistrement des dossiers à leur arrivée et constitution des dossiers ;
- analyse et qualification de la fraude ;
- analyse, en vue d’une prise de décision, des dossiers d’usurpation d’identité et établissement d’une fiche de synthèse et d’un courrier contenant les conclusions ;
- dans le cadre des usurpation d’identité convoquer les usagers ou bien solliciter des entretiens administratifs auprès des référents fraude départementaux pour les usagers vivant en France ;
- invalidation dans TES des titres obtenus indûment ;
- inscription d’état civil au fichier des personnes recherchées (FPR) ;
- information du CTIV des suites données aux dossiers : inscription au FPR, transmission des fiches de synthèse et des courriers de conclusions, classement sans suite des dossiers

Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le Centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) CNI et Passeports est rattaché au Secrétariat Général de la préfecture des Yvelines. Il instruit les demandes de CNI et Passeports déposées par les usagers dans les départements des Yvelines et du Val d’Oise.
Il travaille en étroite collaboration avec les communes équipées de stations biométriques dans ces 2 départements.
Le CERT réalise des missions annexes et de proximité : délivrance de passeports temporaires et de mission, recherches archives et opposition de sortie du territoire, permanences en centres pénitentiaires.
Il met en œuvre la lutte contre la fraude, en relation avec les référents fraude départementaux.
Le CERT assure également les missions d’accueil général et du point numérique.

Composition et effectifs du service :
La composition du CERT est de 45 agents :
- 1 directeur (A)
- 1 adjoint (A) responsable du pôle instruction composé de 4 chefs de section (B) et de 33 agents instructeurs (C)
- 1 adjoint (A) responsable du pôle fraude, son adjoint (B) et 1 agent (C)
- 1 agent d’accueil (C) et 2 "service civique"

Liaisons hiérarchiques :
- Directrice du CERT,
- Chef du pôle lutte contre la fraude

Liaisons fonctionnelles :
Les services le CTIV, les CERT CNI passeport, les référents fraude départementaux, la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité, SCEC (bureau des affaires juridiques)