Agent en charge du conseil aux collectivités, des élections complémentaires et de la réglementatio

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
 Conseil et suivi juridique des décisions prises par les collectivités :
- Conseil juridique de 1er niveau auprès des élus et/ou services des collectivités et ponctuellement, à des administrés, en lien avec les services compétents à la préfecture de la Charente ;
- Gestion de l’ensemble des actes relatifs aux collectivités et intercommunalités, notamment ceux n’ayant pas encore fait l’objet d’une procédure de dématérialisation (réception et transmission des actes aux services compétents) ;
- Suivi des actes reçus via l’application dématérialisée @ctes, en particulier les délibérations budgétaires.
 Suivi des conseils municipaux :
- Suivi des mandats et mise à jour du répertoire national des élus ;
- Organisation et suivi des élections complémentaires ;
- Participation à l’organisation des élections municipales générales, en lien avec les services de la préfecture.
 
Réglementations :
- Préparation d’arrêtés dans le cadre de la législation funéraire ;
- Suivi statutaire des syndicats intercommunaux de l'arrondissement (rédaction d’arrêtés de modification des compétences et périmètres) ;
- Rédaction de documents juridiques en lien avec les compétences de la sous-préfecture.
 L’agent assurera à titre subsidiaire :
Standard téléphonique de la sous-préfecture en cas d’absence de l’agent d’accueil de l’espace France services ;
Possibilité de renfort ponctuel sur les autres pôles, dans le cadre de la polyvalence sur les missions de la sous-préfecture.

Votre environnement professionnel :

Activité du service :

La sous-préfecture est composée de deux pôles :
- Accueil du public, affaires générales et réglementation ;
- Aménagement du territoire et développement.


Elle accueille une Maison de l’État et un Espace France Services
 
Composition et effectifs du service :
 
10 (1 sous-préfète, 1 secrétaire général, 2 agents B administratifs, 2 agents C administratifs, 2 agents C techniques , 1 volontaire en service civique)
 
Le cabinet est composé du sous-préfet, de 1A et 1C.

Liaisons hiérarchiques :

Le sous-préfet
 
Le secrétaire général

Liaisons fonctionnelles :
 
Services de la préfecture, services de l’État (directions départementales interministérielles), collectivités, associations...