Agent(e) en charge de l'instruction des dossiers étrangers – bureau du droit au séjour - Beauvais

GROUPE RIFSEEP 2


Activités principales :
Le Bureau du droit au séjour se compose d’une équipe de 12 personnes réparties en deux sections : la section séjour et la section régularisation (AES). Le Bureau du droit au séjour a pour principale mission l’accueil des usagers et l’instruction des demandes de titres de séjour.
 
Sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit au séjour et/ou de son adjoint vous êtes chargé(e) de la délivrance des titres de séjour dans le département de l'Oise dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur , notamment le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
Vous instruisez les demandes de titres d’admission au séjour à titre exceptionnel (AES) au niveau départemental et proposez une décision à la signature de la hiérarchie. En cas d’accord pour la délivrance d’une carte, vous assurez la gestion de la fabrication du titre.
Vous rédigez les décisions de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire au niveau départemental
Vous assurez un rôle de conseil juridique et d'expertise au sein du bureau.
 
Vous êtes également chargée de recevoir les ressortissants étrangers au guichet pour les prises d’empreintes nécessaires à la fabrication des titres de séjour et de manière ponctuelle pour la remise des titres de séjour
 
Vous pourrez être appelé(e) ponctuellement en renfort sur des missions du bureau du droit au séjour.

Activités du service :
La direction de la citoyenneté et des étrangers en France est composée de :
- Bureau de l’éloignement et du contentieux
- Plateforme interdépartementale des naturalisations
- Guichet unique Asile
- Pôle Soutien
- Bureau du droit au séjour
- Pôle séjour de Compiègne
- Pôle séjour de Creil

Composition et effectifs du service
12 agents

Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau du droit au séjour, Directrice adjointe, Directeur de la citoyenneté et des étrangers en France, Secrétaire Général

Liaisons fonctionnelles
Ministère de l'intérieur, sous-préfectures, forces de l’ordre (police, gendarmerie, police aux frontières), consulats, mairies, Office français de l'immigration et de l'intégration, DDETS, établissements pénitentiaires.