ATTACHE DE JUSTICE -TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS H/F

L’attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu’il assiste, peut se voir ainsi confier :

❖ Aide à la décision et notamment :
➢ Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d’analyse des dossiers (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, …) ;
➢ Rédaction de projets de décisions, de rapports, d’avis ;
➢ Création d’outils d’aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence) ;
➢ Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré ;
➢ Orientation des dossiers ;
➢ …

❖ Assistance à la rédaction notamment :
➢ Rédaction de notes de synthèse et d’analyse ;
➢ Recherches et analyses juridiques thématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;
➢ Elaboration de décisions type ;
➢ Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks ;
➢ Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches ;
➢ …

Au civil, sous la responsabilité des magistrats, l’attaché de justice peut recevoir délégation de signature du juge en matière amiable (injonction à rencontrer un médiateur ou un conciliateur), dans le cadre des articles 127-1 et 129 du code de procédure civile.

L’attaché de justice sera affecté au cabinet du président (référés) à hauteur de 50% et dans un service civil (JAF ou JCP) à hauteur de 50%.

Dans tous les cas, l’affectation de l’attaché de justice et les missions qui lui seront confiées seront susceptibles d’évoluer selon les nécessités de service.