Attaché de justice affecté aux 11ème et 32ème chambres correctionnelles du siège au Tribunal Judiciaire

L’attaché de justice sera affecté aux 11ème et 32ème chambres correctionnelles du tribunal, chambres compétentes en matière d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, détournement de fonds publics), d’atteintes aux finances publiques (fraudes fiscales notamment aggravées, escroqueries en bande organisée, notamment à la T.V.A.), de délits boursiers ainsi que d’infraction au droit des affaires, des assurances, de la concurrence et de la commande publique.

La 11ème chambre correctionnelle connaît des procédures :
-          Du parquet de Paris ;
-          De la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris (infractions prévues par les articles 704, 705 et 705-1 du code de procédure pénale) ;
-          De la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) ;
-          Du parquet européen (article 696-108 du code de procédure pénale).

La 32ème chambre correctionnelle connaît exclusivement des dossiers du parquet national financier (infractions prévues aux articles 705 et suivants du code de procédure pénale).

Les dossiers sont audiencés sur quelques heures ou quelques semaines, voire quelques mois. L’activité de ces chambres est marquée par des dossiers de grande ou de très grande complexité, provenant du pôle financier de l’instruction mais aussi des différents parquets qui les saisissent, après une enquête préliminaire, sans qu’un juge d’instruction n’ait été désigné. Le travail de préparation de l’audience est en général plus important pour ces dossiers qui ne sont pas passés par la phase d’instruction préparatoire. De même, pour ces dossiers, la phase d’instruction du dossier à l’audience est souvent plus lourde.

Certaines de ces procédures sont « hors normes », du fait de leur ampleur, de leur retentissement ou encore de leurs enjeux.

Le service est composé de 12 magistrats (6 présidents et 6 assesseurs) qui siègent en alternance aux audiences des deux sections de la 11ème chambre (affaires du parquet de Paris, JIRS, JUNALCO) et à celles de Les dossiers sont audiencés sur quelques heures ou quelques semaines, voire quelques mois.