Chargé de mission appui juridique au Cabinet du SGZDS

Groupe RIFSEEP : 3
Au sein du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris (SGZDS), le Cabinet participe à la représentation institutionnelle du préfet. Il facilite l’action et renforce les liens avec les partenaires de la Zone, ainsi que ceux de la direction avec les agents du SGZDS
Missions juridiques :
- Assurer un conseil juridique aux services du SGZDS dans le cadre de la réalisation de leur mission (rédaction de note en appui des services du SGZDS, saisine d’usagers et d’administrations, suivi des dossiers contentieux et suivi des dossiers impliquant la mise en place d’une procédure de commande publique en lien avec les bureaux compétents de la préfecture de Police)
• Assurer une veille juridique relative à l’anticipation et à la gestion des crises (lois relatives à la sécurité civile, etc)
• Formaliser la diffusion interne de la réglementation afférente et rédiger des fiches juridiques « pratiques » destinées à faciliter l’action des astreintes mobilisées en cas d’événement type épisode de pollution atmosphérique ou épisode neigeux
• Rédiger les arrêtés et décisions pris dans le cadre de l’anticipation et de la gestion de crise portant mise en œuvre de mesures de police administrative à appliquer (par exemple dans le cadre d’un épisode de pollution atmosphérique, de grève, ou de neige)
• Assurer la coordination zonale dans la prise d’arrêtés ou de décisions liées aux crises, sur le périmètre de compétence du SGZDS
• Garantir une sécurisation juridique des actes et décisions.
Missions générales :
• Appuyer les actions relevant du Cabinet du préfet SGZDS.
• Participer directement à la gestion des crises de toutes natures (ou lors des exercices) sous l’autorité du chef d’Etat-Major
Activités du service
Sous l’autorité du préfet de Police, le SGZDS est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de sécurité nationale qui comprennent à la fois des mesures en matière de sécurité civile, de sécurité intérieure et de sécurité économique, à l’échelle de la région IDF. Il anime également la coopération avec l'autorité militaire. Il est également responsable de la gestion des crises à Paris, et en Île-de-France notamment lorsque, par leur ampleur, elles concernent plusieurs départements. Le SGZDS est composé :
– du centre opérationnel zonal (centre de veille opérationnel 7j/7 et 24h/24)
– du département anticipation (réalisation de la planification ORSEC, gestion des dispositifs prévisionnels de secours, coordination des services d’incendie et de secours)
– du département défense sécurité (mise en œuvre de la politique de sécurité des activités d'importance vitale, mise en œuvre du plan Vigipirate, accompagnement dans la mise en place d’une stratégie de résilience)
– du département opération (organisation et participation aux exercices, réalisation de retour d’expériences, suivi de la formation)
– du bureau administration soutien chargé de la gestion des RH, du budget et moyens logistiques