Gestionnaire du contentieux contraventionnel (Secrétariat de l'Officier du Ministère Public)

Référence : MINT_BA016PNC-112081

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction zonale de Police Nationale – SUD-OUEST
  • Localisation : 16000 Angoulême
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Selon grille indiciaire - rifseep 2
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le secrétariat de l’Officier du Ministère Public dépend du directeur départemental de la police nationale. Ce service gère les contraventions, les réclamations, les statistiques et la préparation des audiences de la juridiction de proximité. A ce titre il exerce les missions suivantes :
- Mettre en œuvre l'action publique et suivre judiciairement et administrativement les décisions de justice.
- Gérer le suivi technique de la procédure à toutes les étapes de son déroulement : de l'enregistrement des affaires à l'expédition des notifications aux parties.
- Gérer le stock des affaires. Assister l'Officier du Ministère Public dans le déroulement de l'instruction des dossiers à l'audience.
- Participer à l'aide à la décision
- Prise en charge téléphoniquement des accueils difficiles et conflictuels.

Profil recherché

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
ERUSA009 : Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) :
JUS006A : chargé du contentieux contraventionnel

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Éléments de candidature

Personnes à contacter

ddpn16-em@interieur.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Composition et effectifs du service : chef du secrétariat de l’OMP, chef d’état major départemental, directeur départemental et son adjoint
    Liaisons hiérarchiques : chef du secrétariat de l’OMP, chef d’état major départemental, directeur départemental et son adjoint
    Liaisons fonctionnelles : acteurs institutionnels - tribunaux de police - trésor public pour le recouvrement des amendes - préfecture pour les retraits de points
    Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’enrichir son parcours professionnel et de valoriser son expérience, notamment dans la perspective des concours et examens professionnels
    Durée attendue sur le poste : 3 ANS
    Date limite de candidature : 31/12/2025
    Personnes à contacter :
    Chef de service : ddpn16-em-omp@interieur.gouv.fr - tel : 05 45 39 39 47
    Chef d’état-major départemental : ddpn16-em@interieur.gouv.fr
    Bureau des ressources humaines et de l’accompagnement : ddpn16-so-rh@interieur.gouv.fr

  • Discrétion - Travail sous l'autorité directe de l'Officier du Ministère Public

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l'article L332-2

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible :
    - Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

  • Vacant à partir du 01/12/2025
  • Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Attaché de justice - Tribunal judiciaire d'Angoulême - Siège (JAP/JI)

    • Justice

    • Localisation : Charente (16)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA BORDEAUX
    • En ligne depuis le 05 novembre 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • Attaché de justice VIF au tribunal judiciaire d'Angoulême

    • Justice

    • Localisation : Charente (16)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA BORDEAUX
    • En ligne depuis le 04 novembre 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • MONITEUR EDUCATEUR- MAS -

    • Justice

    • Localisation : Gironde (33)
    • Fonction publique : Fonction publique Hospitalière
    • Employeur : Centre Hospitalier Charles Perrens
    • En ligne depuis le 12 novembre 2025
    Fonction publique Hospitalière
  • Attaché de justice affecté auprès des magistrats du siège (siège civil et chargé politique de l'amiable)

    • Justice

    • Localisation : Lot et Garonne (47)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA AGEN
    • En ligne depuis le 10 novembre 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • Attaché(e) de justice

    • Justice

    • Localisation : Corrèze (19 )
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA LIMOGES
    • En ligne depuis le 10 novembre 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • Attaché(e) de justice

    • Justice

    • Localisation : Haute Vienne (87)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction des services judiciaires - CA LIMOGES
    • En ligne depuis le 07 novembre 2025
    Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité