Instructeur du pôle départemental de lutte contre la fraude et la menace à l'ordre public

Groupe RIFSEEP : 2
 
Vos activités principales :
Instruction des dossiers de demandes de titre de séjour potentiellement frauduleux :
- Détection de la fraude sur dossier « papier » mais également sur les plateformes dématérialisées de demande de titre de séjour.
- Préparation des saisines du Procureur de la République au titre de l’article 40 du CPP.
- Caractérisation de la fraude, étude et analyse des dossiers.
- Propositions de décisions à la cheffe de pôle, rédaction des arrêtés.
- Audition des usagers dans le cadre des suspicions de fraude et à la demande de la DGEF.
- Procéder au recueil des données statistiques.
- Participation et coordination à la mise en œuvre du droit de communication avec les organismes partenaires (Pôle Emploi, Caf, Cnav, Cpam..).
 
Instruction des dossiers ordre public :
- Contrôle des casiers judiciaires et autres fichiers ;
- Demandes d’enquêtes et rapports à la DIPN ;
- Organisation et suivi de la commission du titre de séjour (en binôme) ;
- Traitement des dossiers revêtant un volet ordre public : instruction des dossiers, rédaction des procédures contradictoires et des mesures administratives (ex : retraits de titres, OQTF) ;
- Accueil des usagers convoqués par le pôle ;
 
Poste susceptible d’évolution en fonction des nécessités du service.
 
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service :
Le pôle départemental de lutte contre la fraude et la menace à l’ordre public est chargé de la gestion des dossiers des étrangers auteurs de troubles à l’ordre public pour l’ensemble du département, et de la fraude principalement en ce qui concerne l’arrondissement de Melun.

Composition et effectifs du service
- 1 Cheffe de pôle A
- 1 adjoint au chef A
- 2 Instructeurs B
- 1 Secrétaire C


Liaisons hiérarchiques
La cheffe de pôle, l’adjoint à la cheffe de pôle, la Directrice de l’immigration et de l’Intégration
 
Liaisons fonctionnelles
L’ensemble de la direction de l’immigration et de l’Intégration de Seine-et-Marne, le cabinet du préfet, les Sous-Préfectures du département, forces de l’ordre, Tribunal judiciaire de Melun, établissements pénitentiaires, organismes sociaux, cabinets d’avocats.