Instructeur-instructrice Application Droit des Sols (ADS)
Référence : 2024-1621487
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
- Localisation : 16 RUE ANTOINE ZATTARA 13332 MARSEILLE CEDEX 03
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- Synthétiser et proposer une décision puis rédiger l'arrêté
- Accueillir et renseigner les pétitionnaires
- Traiter les avis conformes (loi littoral)
Positionnement dans la structure : Sous l'autorité du chef de pôle ADSF et de son adjointe.
Relations internes et externes :
- Communes du département ;
- Établissement Public Euroméditerranée ;
-Différents services consultés dans le cadre de l'instruction des actes ADS
- Maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage
- ensemble des services de la DDTM
Profil recherché
- Compétences techniques :
- Connaître les textes, la doctrine et la jurisprudence du domaine urbanisme
- Maîtriser le logiciel métier (ADS 2007), les outils informatiques
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et cartes
- Compétences transversales :
- Maîtriser les différents circuits et processus de la prise de décisions
- Maîtriser les enjeux du secteur, connaissance des acteurs et leur positionnement
- Savoir s'organiser
- Savoir respecter les délais
- Compétences relationnelles : Travailler en équipe.
- Savoir travailler en équipe et en réseau
- Savoir analyser, identifier les problèmes et proposer des solutions
- Savoir synthétiser des informations de nature différente
- Savoir rendre compte
- Mode d'acquisition : Formation interne et compagnonnage, en pouvant compter sur l'expertise ADS importante à la DDTM 13.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- nicolas.maurel@bouches-du-rhone.gouv.fr
- aude.aubert.@bouches-du-rhone.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service Urbanisme Risques est composé de 3 pôles (droit des sols fiscalité - aménagement - risques) .Le pôle application du droit des sols fiscalité est composé de 15 agents dont un chef de pôle, une unité ADS composée d'une adjointe et de 5 instructeurs et d'une unité fiscalité composée d'une adjointe et de 7 instructeurs.
Le pôle ADSF est en pleine évolution suite au transfert de compétence à la DGFIP de la fiscalité et à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme.
Le pôle a en charge l'instruction des demandes des autorisations d'urbanisme pour le compte du Préfet :
- des projets de l'OIN Euroméditerranée avec des dossiers à enjeux
- des permis Etat (projets déposés par les ministères -projets centrales photovoltaïques)
- des projets d'intérêt national majeurs issus de la loi industrie verte
- des secteurs à permis Etat en commune carencée
Il prépare les avis conformes du Préfet (dérogation loi Littoral)
À propos de l'offre
-
Nicolas Maurel, chef de pôle : 04.91.28.42.05 nicolas.maurel@bouches-du-rhone.gouv.fr
Aude Aubert, adjointe au chef du pôle : 04.91.28.41.01 aude.aubert.@bouches-du-rhone.gouv.fr -
Selon règlement intérieur DDTM
Bureau partagé
Missions peu compatibles avec le télétravail.
Groupe RIFSEEP : 3
N° POSTE Renoirh : E000024842 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Vacant à partir du 01/12/2024
-
Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
