12325 – Responsable du pôle foncier concessions H/F
Référence : AGRI_2024-5923
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
ONF
Office National des Forêts - Localisation : LE PRADET
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
1. Gestion foncière :
Avec plus de 250 000 ha de forêts relevant du régime forestier répartis sur les deux départements, l’agence territoriale est concernée par un nombre élevé de procédures relatives à l’application et, dans une moindre mesure, de distraction du régime forestier.
Le responsable du pôle foncier-concessions prend en charge l’instruction des dossiers relatifs au droit du sol (application/distraction du régime forestier, mutation foncière…) en lien étroit avec les UT, les communes et les services de l’Etat. Les dossiers sont nombreux et souvent complexes pour une mise à jour en amont de l'élaboration des aménagements ou pour intégrer les fréquentes adaptations demandées par les collectivités. En complément des montages des dossiers fonciers, il assure le suivi des contentieux liés à cette activité.
En matière d’occupation des sols, il assure le suivi des dossiers transmis par les services de l’Etat (défrichements, PLU) et examine les plans et projets, en concertation avec les UT, en vue de préparer et de proposer un avis à sa hiérarchie. Dans le cas des PLU, il porte à connaissance des collectivités les enjeux relatifs à l’intégrité du patrimoine forestier au regard des enjeux sylvicoles, environnementaux et sociaux.
Dans l’ensemble de ses activités liées à la gestion foncière, le titulaire du poste est autonome en matière d’utilisation de SIG, y compris pour la production des cartographies nécessaires.
Le titulaire du poste est chargé de maintenir des relations régulières avec les partenaires externes (DDTM et collectivités) dans le cadre de l’instruction et du suivi des dossiers. Des interventions sont également possibles lors des CDPENAF 06 et 83 pour des dossiers à enjeux vis-à-vis de la forêt publique.
2. Conventions et autorisations pour activités en forêt :
Dans deux départements marqués par une pression foncière élevée pouvant impacter le patrimoine forestier domanial et communal, le service forêt doit également apporter une expertise en ce qui concerne la possibilité d’accueillir ou non des activités ou projets industriels ou touristiques à impact environnemental important. Une attention sera ainsi apportée à la recevabilité des projets à caractère industriel ou touristique susceptibles d’avoir un impact fort sur le patrimoine forestier. Le responsable du pôle foncier-concessions devra donc examiner, sous l’autorité du responsable de service forêt, la compatibilité du projet au regard des enjeux sylvicoles, environnementaux et sociaux portés par la forêt.
Profil recherché
Savoir-faire :
- Produire un document technique ou scientifique
- Appliquer une procédure, des recommandations, des prescriptions, une règlementation
- Réunir l'information, la hiérarchiser, la mettre à jour et l'archiver
- Utiliser des systèmes d'information, logiciels et bases de données
Savoir-être :
- Aisance relationnelle
- Sens des responsabilités et de l’organisation
- Autonomie
- Rigueur
Savoir :
- Connaissances en matière de gestion multifonctionnelle de la forêt
- Connaissance du droit appliquable aux missions du métier
- Connaissance de l'environnement interne et externe à l'ONF
- Connaissance des procédures liées à l'activité
Éléments de candidature
Personne à contacter
MAKHOUKHI Mounia
Qui sommes-nous ?
Présentation de la structure :
L'agence territoriale Alpes-Maritimes-Var gère 265 000 hectares de forêts pour 377 unités de gestion, dont plus de 2/3 de forêts de collectivités et un camp militaire de 32.000 ha. Elle assure la vente de 85 000 m3 de bois dont 20 000 par contrats d'approvisionnement, et le chiffre d'affaires conventionnel propre à l'agence territoriale est d'environ de 1,2 million d'euros.
Elle est organisée en 6 unités territoriales, un service forêt, un service bois, un service développement et un secrétariat général. Interviennent également sur le même territoire, le service RTM 06, le pôle DFCI 06/83, une UP travaux et une UP études. L'effectif ONF est d'environ 260 personnes dont 110 au sein de l'agence territoriale.
Les services fonctionnels sont répartis sur deux sites, Nice et Le Pradet (Toulon).
Descriptif du service
Au sein du service forêt, le pôle foncier-concessions est directement placée sous l'autorité du responsable du service forêt.
Composé de 2 postes, ce pôle, dédié au foncier, aux occupations du sol et aux activités en forêt relevant du régime forestier, veille au maintien et au renforcement du régime forestier et œuvre à la préservation de la propriété et du patrimoine forestier. La gestion foncière et l'occupation du domaine forestier, rappelées notamment dans la charte de la forêt communale, constituent la base des activités de ce pôle.
À propos de l'offre
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Le titulaire du poste pilote et encadre la gestion des occupations foncières sous forme de concessions. Il met en œuvre des compétences managériales pour encadrer l'activité du gestionnaire de concessions placé sous son autorité.
Il prend directement en charge l'établissement des conventions de partenariat avec des collectivités ou des fédérations sportives pour des équipements ou activités en forêt (hors autorisations ponctuelles).
Il assure une veille juridique régulière en matière de concessions, notamment sur les contentieux, en lien avec la DT.
Poste pouvant nécessiter des déplacements ponctuels sur l'agence -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/10/2024
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Chargée / Chargé de la gestion de la filière forêt-bois