12325 – Responsable du pôle foncier concessions H/F

1.        Gestion foncière :
Avec plus de 250 000 ha de forêts relevant du régime forestier répartis sur les deux départements, l’agence territoriale est concernée par un nombre élevé de procédures relatives à l’application et, dans une moindre mesure, de distraction du régime forestier.
Le responsable du pôle foncier-concessions prend en charge l’instruction des dossiers relatifs au droit du sol (application/distraction du régime forestier, mutation foncière…) en lien étroit avec les UT, les communes et les services de l’Etat. Les dossiers sont nombreux et souvent complexes pour une mise à jour en amont de l'élaboration des aménagements ou pour intégrer les fréquentes adaptations demandées par les collectivités. En complément des montages des dossiers fonciers, il assure le suivi des contentieux liés à cette activité.
En matière d’occupation des sols, il assure le suivi des dossiers transmis par les services de l’Etat (défrichements, PLU) et examine les plans et projets, en concertation avec les UT, en vue de préparer et de proposer un avis à sa hiérarchie. Dans le cas des PLU, il porte à connaissance des collectivités les enjeux relatifs à l’intégrité du patrimoine forestier au regard des enjeux sylvicoles, environnementaux et sociaux.
Dans l’ensemble de ses activités liées à la gestion foncière, le titulaire du poste est autonome en matière d’utilisation de SIG, y compris pour la production des cartographies nécessaires.
Le titulaire du poste est chargé de maintenir des relations régulières avec les partenaires externes (DDTM et collectivités) dans le cadre de l’instruction et du suivi des dossiers. Des interventions sont également possibles lors des CDPENAF 06 et 83 pour des dossiers à enjeux vis-à-vis de la forêt publique.

2.        Conventions et autorisations pour activités en forêt :
Dans deux départements marqués par une pression foncière élevée pouvant impacter le patrimoine forestier domanial et communal, le service forêt doit également apporter une expertise en ce qui concerne la possibilité d’accueillir ou non des activités ou projets industriels ou touristiques à impact environnemental important. Une attention sera ainsi apportée à la recevabilité des projets à caractère industriel ou touristique susceptibles d’avoir un impact fort sur le patrimoine forestier. Le responsable du pôle foncier-concessions devra donc examiner, sous l’autorité du responsable de service forêt, la compatibilité du projet au regard des enjeux sylvicoles, environnementaux et sociaux portés par la forêt.