Directeur de projets : Ethique et International H/F
Référence : 2023-1181585
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS)
Délégation au numérique en santé - Localisation : 14 avenue Duquesne - PARIS 7ème
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le numérique en santé en France se construit sur des fondamentaux éthiques pour garantir le respect du cadre de valeurs humanistes et universalistes de notre système de santé. Au vu des enjeux de souveraineté européenne et de notre communauté de destin, l’avenir du numérique en santé se joue également à l’échelle européenne. Dans le contexte du projet de règlement sur l’espace européen de données de santé (EHDS) au cœur de la stratégie européenne de régulation numérique et suite à la présidence française de l’Union européenne, la France pilote la mise en oeuvre d'un cadre d'action éthique et pragmatique dans le contexte de ce premier espace sectoriel. La France co-préside l'organe de gouvernance actuel du numérique en santé de l'UE, le eHealth Network, au titre des Etats Membres et aux côtés de la commission européenne.
En coordination avec la responsable du pôle Europe et internationale et la responsable du CENS, la directrice / le directeur de projets :
1. Prépare les positions françaises dans le cadre des travaux européens (notamment dans le cadre de la négociation pour l’EHDS en cours) et contribue à les promouvoir au sein de la DNS, du ministère et avec les partenaires nationales et européennes (acteurs économiques, représentants des usagers et des acteurs de santé, parlementaires…) ;
2. Pilote la mise en application des principes éthiques européens pour le numérique en santé dans le cadre du eHealth Network en évaluant et en animant leur déploiement (bonnes pratiques, consultation citoyenne…) et en préparant la définition d’une norme internationale de l’éthique du numérique en santé, en lien avec l’AFNOR ;
3. Construit au niveau national le cadre de l’éthique du numérique en santé (CENS) dans la continuité des référentiels éthiques définis, en lien avec les instances nationales (CCNE, CNPEN, espaces régionaux éthique en santé, HAS, CNAM, etc.) :
Elle/il travaille avec les ordres professionnels pour élaborer un code de e-déontologie.
Elle/il anime les travaux du groupe de travail national sur l’éthique de l’IA en santé et représente la France au Comité bioéthique du Conseil de l’Europe
Elle/il suit l’application des travaux européens (AI Act, Data Act, Principes numériques etc.)
Elle/il construit les mécanismes d’incitation à l’écoresponsabilité des solutions numériques en santé (écoscore, RGESN…), coordination avec les instances nationales
4. Contribue à l'influence européenne et internationale en lien avec les instances internationales (ex OCDE, G7, G20, OMS...) ;
5. Partage en interne à la DNS et avec les partenaires nationaux les actions internationales en lien avec les priorités nationales.
En fonction des priorités, de ses compétences et de son appétence, elle/il pourra également être mobilisé.e sur d'autres actions de la feuille de route du numérique en santé.
Profil recherché
Compétences humaines souhaitées :
Envie, optimisme et capacité à convaincre
Ecoute et sens du consensus
Capacité à restituer des problèmes complexes, esprit de synthèse et pragmatisme
Prise de responsabilité, capacité d'initiative et créativité
Sens des priorités
Compétences techniques et sectorielles :
Direction de projets et management transverse
Expertise dans les domaines de l’éthique, de la déontologie et de leur déclinaison en bonnes pratiques
Connaissance des politiques publiques de santé et du fonctionnement de la démocratie sanitaire
Connaissance du numérique et de ses enjeux
Aisance écrite et orale, en anglais et en français
Le poste pourra demander des déplacements ponctuels en France (rencontres avec des acteurs de terrain, dans les différentes régions, avec les ARS et les GRADeS), et à l'étranger.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- isabelle.zablit@sante.gouv.fr
- brigitte.seroussi@sante.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La transformation de notre système de santé ne pourra avoir lieu sans un développement massif et cohérent du numérique en santé. En effet, s’il n’est pas une fin en soi, le numérique est un moyen indispensable pour repositionner le citoyen au cœur du système de santé, pour mieux coordonner les professionnels de santé, pour lutter contre la fracture sanitaire et pour développer des innovations thérapeutiques et organisationnelles. Or, la e-santé en France n’est pas encore à la hauteur des enjeux.
Pour y remédier, la Ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le 25 avril 2019 la création de la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS). Directement rattachée à la Ministre, la DNS a pour mission de définir la politique du numérique en santé, d’en garantir la cohérence au travers de ses arbitrages, de piloter les chantiers de transformation numérique, de stimuler l’'innovation et de fédérer l'écosystème public et privé.
La DNS est co-pilotée par Héla Ghariani et Raphaël Beaufret. Pour mener à bien leurs projets, les agents de la DNS s’'appuient sur l'Agence du numérique en santé (ANS, environ 235 personnes), le bras armé opérationnel de la DNS, et sur les organismes publics qui interviennent dans le champ du numérique en santé, avec en particulier la DGOS, la DGS, la DGCS, la Cnam, la CNSA, la HAS et l'ANAP.
La DNS est actuellement constituée d'environ 35 personnes issues d'horizons variés.
Elle est structurée en plusieurs pôles et programmes : référentiels et services socles (et leur implémentation effective), plateformes numériques (Mon espace santé, Bouquet de services aux professionnels), Compétences/Innovation/Recherche et Programme SASN, Programme Ségur Numérique, animant des référents sectoriels (établissements de santé, sociale et médico-social, médecins de ville, imagerie, biologie médicale, pharmacie, cancer, santé travail/éducation, autres professions) ; International ; SI publics.
Elle dispose de fonctions transversales: secrétariat général et vie d'équipe, régulation et conformité, communication.
La DNS a à cœur de travailler dans un environnement agile, efficace et agréable. Les piliers de sa culture sont les suivants :
I. Être positif/ve et ouvert.e
II. Agir avec courage, rigueur et cœur
III. Être déterminé.e et pragmatique
IV. Être proche du terrain et des faiseurs
V. Partager largement l’information et faire preuve de solidarité
Elle espère que son expérience sera utile à d' autres secteurs ou d'autres pays.
À propos de l'offre
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Personne à qui adresser les candidatures :
isabelle.zablit@sante.gouv.fr et brigitte.seroussi@sante.gouv.fr avec une copie à sandrine.gaborel@sante.gouv.fr
Le poste sera pourvu en contrat à durée déterminée de deux ans. Le contrat intégrera une période d'essai de 3 mois.
Pour en savoir plus sur la DNS :
- Le bilan annuel : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/bilan-feuille-de-route-220726-web.pdf
- Le projet de feuille de route du numérique en santé 2023-2027 "Mettre le numérique au service de la santé" : https://participez.esante.gouv.fr/project/feuille-de-route-du-numerique-en-sante-2023-2027/presentation/presentation
- Une vidéo de présentation de l'équipe : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/organisation/organisation-des-directions-et-services/article/organisation-de-la-delegation-ministerielle-au-numerique-en-sante -
Le poste pourra demander des déplacements ponctuels en France (rencontres avec des acteurs de terrain, dans les différentes régions, avec les ARS et les GRADeS), et à l'étranger.
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Vacant à partir du 01/04/2023
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Directrice / Directeur de projets SI