Chargé(e) de mission EPR2

Enjeux
La plaine de l'Ain a été retenue pour la construction d'une paire de réacteurs nucléaires EPR² à proximité de l'actuelle centrale nucléaire de Bugey. Il s'agit du troisième projet du programme national de construction de nouveaux réacteurs nucléaires. La réussite de projets de cette ampleur nécessite à la fois de veiller à leur intégration au regard d'enjeux spécifiques aux territoires et de préparer les mutations des territoires concernés. Elle implique une coordination renforcée de l'action des acteurs du projet EPR² notamment les porteurs de projets EDF et RTE (raccordements électriques), le coordonnateur EPR2 auprès de la préfète de région, les préfectures de l'Ain, de l'Isère et du Rhône, les directions régionales DREAL, DRAAF, DREETS, les collectivités locales (CD, SCOT, EPCI, communes), les chambres consulaires, les DDT voisines... A cet effet, la préfète de région a mis en place en avril 2024 une démarche d'accompagnement du territoire structurée autour d'un comité régional stratégique, de trois comités départementaux (dont celui de l'Ain présidé par la préfète de l'Ain) et trois groupes de travail thématiques (dont celui sur le foncier, le logement et l'urbanisme co-piloté par la DDT de l'Ain) et d'une cellule de sécurisation des procédures. Le/la titulaire jouera un rôle essentiel pour coordonner les procédures administratives liées à l'arrivée de ce grand projet et pour assurer la cohérence, l'efficacité et la pertinence des actions de la DDT, en lien avec les missions de cette dernière en matière d'aménagement durable du territoire et notamment pour ce qui concerne les enjeux suivants :
- utilisation sobre de la ressource foncière et évolution des documents d'urbanisme ;
- disponibilité de l'offre de logements ou d'hébergement pour les futurs salariés et prestataires déplacés ou souhaitant s'installer durablement dans le territoire ;
- sujets connexes au développement de l'offre de logements (eau potable, assainissement, mobilité etc.) ;
- sécurisation juridique des procédures.
Au titre de la conduite des procédures administratives EPR2
-Renforcer la capacité des services de l'État à instruire les procédures administratives : autorisation environnementale des travaux préparatoires non nucléaires (qui portera les volets ICPE, loi sur l'eau, biodiversité, défrichement, conformité aux règles d'urbanisme, enquête publique), mise en comptabilité des documents d'urbanisme, et raccordement électrique des EPR² au réseau RTE ;
-Coordonner l'instruction de l'autorisation environnementale, pour le compte du service désigné par la préfète de l'Ain en application de l'article R. 181-3 du code de l'environnement ;
-Coordonner le travail transversal entre les procédures environnementales et les autres procédures (planification, archéologie préventive, paysage) ;