DDETS 44 - Instructeur(trice) de recours Droit au Logement opposable

Référence : 2025-1935792

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44)
  • Localisation : 9 RUE RENE VIVIANI 44262 NANTES CEDEX 2
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Date limite de candidature : 26/06/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

- Assurer la pré-instruction et l'instruction des recours DALO et DAHO en utilisant le logiciel COMDALO et Démarches Simplifiées (sorties de fiches de demande de logement social (utilisation du logiciel Imhoweb), saisie des accusés de réception, demandes de pièces complémentaires, lien avec les travailleurs sociaux et les usagers) 
- Réception et enregistrement des recours DALO/DAHO et des pièces complémentaires
- Rédaction  de fiches de synthèse en vue du passage des dossiers en commission de médiation 
- Rédaction des décisions et des Procès-verbaux.

Selon les priorités du service, participation à :

- Fonds National Accompagnement Vers et Dans le Logement : suivi des mesures prescrites dans le cadre de la commission de médiation, rédaction et suivi des conventions
- Suivi du relogement des prioritaires DALO/DAHO, préparation des commissions inter-bailleurs
- Gestion des recours contentieux
- Permanence téléphonique pour les requérants DALO
- Secrétariat du Secrétariat de la commission de médiation en fonction des besoins de l'unité
- Gestion de la boîte fonctionnelle de l'unité

Liaison hiérarchique :

La personne titulaire du poste est sous l'autorité hiérarchique de la cheffe de l'unité.

Partenaires institutionnels : Préfecture, Conseil Départemental, services sociaux, associations d'insertion par le logement, bailleurs sociaux.
Liens avec les unités contingent préfectoral et prévention des expulsion en interne.

Profil recherché

- Compétences techniques :
connaissances des politiques sociales de l'habitat et du logement ;
connaissance de la procédure d'instruction des recours DALO/DAHO (utilisation logiciels Comdalo et Imhoweb et de la plateforme Démarches Simplifiées, Résana) ;
connaissance de l'organisation de l'administration et du contexte du logement social ;
connaissance de Chorus.

- Compétences transversales :
rigueur dans le suivi des procédures ;
capacités de synthèse et d'analyse des situations et des dossiers soumis ;
respect des délais.

- Compétences relationnelles :
savoir travailler en équipe et savoir s'adapter ;
connaissance de techniques de communication avec les personnes en difficulté ou agressives et d'accueil du public.

- Modes d'acquisition : formations et compagnonnage.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • nathalie.arnoux@loire-atlantique.gouv.fr
  • stephane.guimard@loire-atlantique.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Au sein du pôle « Accès à l'emploi et au logement » de la DDETS de la Loire-Atlantique, le Service de la Rue au Logement comprend 25 agents répartis dans 3 unités : l'unité DALO, l'unité Contingent Préfectoral et Ingénierie Logement et l'unité Prévention des Expulsions.
Le Service assure la conduite et le suivi de l'accès des publics défavorisés à l'hébergement, au logement et au maintien dans le logement.
Par ailleurs, le service suit la politique de sortie vers le logement des réfugiés accueillis en structure.
Plusieurs lois et règlements confient aux services de l'État la conduite de politiques publiques se rapportant à l'ingénierie ainsi qu'à la planification dans le domaine du logement. A ce titre, le service suit la mise en place des Conférences Intercommunales du Logement et participe à l'élaboration des Conventions Intercommunales d'Attribution des logements sociaux.

À propos de l'offre

  • Avant de vous porter candidat(e), nous vous invitons à prendre contact avec :

    Nathalie ARNOUX, responsable de l'unité DALO :
    nathalie.arnoux@loire-atlantique.gouv.fr

    Stéphane GUIMARD, chef du service de la Rue au Logement :
    stephane.guimard@loire-atlantique.gouv.fr

    Stéphanie TESSIER, adjointe au chef de service : stephanie.tessier@loire-atlantique.gouv.fr

    Copie à : sgc-mobilite-ddi@loire-atlantique.gouv.fr

    Pour postuler, un CV et une lettre de motivation sont demandés.

  • Bureau en open-space.
    Horaires et saisonnalités : selon le règlement intérieur de la DDETS.
    Télétravail possible après 6 mois en poste et conformément à la charte télétravail de la DDETS.

    Groupe de fonctions IFSE : 3

    Référence à indiquer sur le formulaire de candidature : E000012752

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

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