Rédacteur - DACS

Le rédacteur (la rédactrice), tout en ayant vocation à participer à l’ensemble des activités du bureau en fonction des priorités législatives et réglementaires en matière de droit immobilier, sera plus particulièrement chargé(e) de traiter de toutes les questions relatives au droit des baux d’habitation, aux problématiques d’habitat indigne et de prévention des expulsions, mais également aux sûretés immobilières et à la publicité foncière. Dans son domaine de compétences, sous l’autorité et la supervision du chef de bureau, le rédacteur (la rédactrice) est chargé(e), en collaboration avec les autres membres du bureau et en liaison avec les autres bureaux de la direction, d’élaborer et de rédiger des projets de textes réglementaires (décrets, circulaires, arrêtés) : consultation des parties prenantes notamment par la constitution de groupes de travail, participation à des réunions, échanges avec les autres ministères, participation aux réunions interministérielles, rédaction d’études d’impacts, participation aux réunions de travail au Conseil d’Etat, préparation et suivi des débats parlementaires (rédaction d’amendements, de fiches de banc, etc.). Il/elle est en outre appelé(e) à rédiger des argumentaires en réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité, à préparer des réponses à des courriers (courriers de parlementaires, courriers de particuliers) ou des projets de réponse à des questions écrites de parlementaires. Il/elle est également chargé(e) de rédiger des notes d’analyses juridiques et des projets de réponse à des consultations interministérielles sur des projets de textes soumis au ministère de la justice. Par ailleurs, le rédacteur/la rédactrice aura vocation à participer pleinement aux travaux relevant des autres secteurs dont le bureau a la charge, en fonction de l’actualité législative.