Juriste Propriété Intellectuelle et Contrats

Principales activités
- Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats :
- Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …),
- Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP,
- Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,
- Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,
- Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,
- Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,
- Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP.
- Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux 
- Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut,
- Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national,
- Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les -domaines relevant de son périmètre d’expertise,

Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de
l'établissement