3 INSTRUCTEURS DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F) - PETR PAYS DU SUNDGAU
Référence : O068251105000639
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Altkirch
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le PETR Pays du Sundgau est une structure d'ingénierie territoriale, qui travaille en concertation avec les Communautés de Communes et les communes sur des missions d'aménagement local et de développement du territoire. Il porte également le SCoT du Sundgau.
Le PETR Pays du Sundgau dispose d'un service « Autorisation Droit des Sols » depuis 2015 et instruit aujourd'hui les demandes d'urbanisme pour le compte de 93 communes conventionnées. Il porte également une mission de contrôle de la conformité des constructions. Le service compte 8 agents.
Le PETR Pays du Sundgau recrute trois instructeurs/instructrices du droit des sols.
Sous l'autorité hiérarchique du chef de service et du directeur, vos principales missions seront les suivantes :
* Vérification de la conformité des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme avec la réglementation,
* Instruction des autorisations et des déclarations liées au droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme),
* Suivi des dossiers avec les communes et les services : communautés de communes, gestionnaires de réseaux, chambre consulaire, administrations...
* Rédaction des décisions administratives,
* Informer et conseiller les élus et les mairies,
* Renseigner sur les documents d'urbanisme en vigueur,
* Renseigner et assister le public et les pétitionnaires,
* Transversalité avec les autres missions portées par la structure,
* Capacité d'intégrer sa mission dans une démarche globale d'aménagement du territoire,
Selon le profil des personnes recrutées, une participation aux autres missions du PETR est possible.
Profil recherché
* Formation en droit de l'urbanisme ou expérience exigée dans un poste similaire,
* Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des règlementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil),
* Capacité organisationnelle et aisance relationnelle,
* Capacité à travailler en équipe,
* Réactivité et grande autonomie,
* Maîtrise de l'exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètre, d'architectes, etc....),
* Maîtrise des outils informatiques (WORD, EXCEL)
Expérience : instructeur du droit des sols ou similaire : 1 an minimum exigé
Permis B (voiture de service)
Type de contrat : Fonctionnaire ou CDD de 3 ans
Salaire indicatif : rémunération statutaire
Temps de travail : Temps complet : 39h00 (2 RTT/mois)
Date limite de candidature : 05/12/2025
Date prévue de prise de poste : 01/01/2026
Niveau étude souhaité : rédacteur non titulaire ; bac + 2 minimum
Avantages liés au poste : Tickets restaurant, participation de l'employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance
À propos de l'offre
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Cette vacance d'emploi est ouverte sur 3 postes similaires
Les candidatures sont à adresser à :
PAYS DU SUNDGAU
Quartier Plessier
Bât 03
68210 ALTKIRCH
Les candidatures (CV, lettre de motivation) sont à envoyer avant le 05/12/2025 par mail à direction@pays-sundgau.fr et responsableads@pays-sundgau.fr ; ou *par courrier à l'attention de Monsieur le Président.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
