3EME CHARGE DE MISSION URBANISME - COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER et USSES
Référence : O074250121000252
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Sillingy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Communauté de Communes Fier et Usses comprend un service mutualisé d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour le compte de 6 des communes qui la composent. Ce service a pour mission d'assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, etc.), d'accueillir et de renseigner le public dont les gérants d'établissements recevant du public, de suivre les procédures d'évolution des PLU, et d'accompagner les communes dans tous les projets relatifs à l'aménagement du territoire. Le service est composé d'un directeur en aménagement du territoire-urbanisme, de 3 instructeurs/chargés de mission urbanisme et de 3 assistants administratifs. Il s'agit de la vacance de poste d'un des instructeur.
Dans ce service mutualisé, placé sous l'autorité du directeur du service aménagement, l'agent a en charge l'instruction des autorisations du droit des sols (PC, PA, DP, CU), le renseignement des pétitionnaires, et l'accompagnement des communes sur leur compétence urbanisme (PLU, projet d'aménagement).
1. Instruction des autorisations du droit des sols
o Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes en suivant les procédures existantes
o Assurer l'interface avec les services de la CCFU (eau potable, déchets, etc.), les partenaires (DDT, SILA, CAUE, etc.), et avec les communes de la CCFU
o Renseigner les pétitionnaires
o Travailler en amont des autorisations d'urbanisme avec les porteurs de projets, aménageurs, promoteurs, etc.
o Conseiller les élus
o Animer les commissions d'urbanisme, en relation avec l'adjoint concerné.
2. Suivi des documents d'urbanisme communaux
o Accompagner et conseiller les communes dans les révisions/modifications de leur document d'urbanisme
3. Participation aux visites de conformités
o Assurer la vérification des conformités
? Vérification des travaux sur le terrain (en cours de chantier ou en fin de chantier) par rapport aux autorisations délivrées
o Assurer le lien avec la personne en charge des contentieux, et la relayer
o Assister et conseiller les communes dans le cadre de l'exécution des autorisations d'urbanisme et des sanctions en cas d'infractions au code de l'urbanisme (constats, mises en demeure, dossiers de régularisation)
4. Participation aux projets transversaux
o Piloter des projets de service en fonction des demandes des élus et de l'actualité juridique (dématérialisation des ADS, consommation foncière SCOT, ZAN, etc.)
o Assurer la mise à jour et les paramétrages du logiciel Next'ADS
o Assurer la veille juridique du service : Interlocuteur privilégié pour les recherches de jurisprudence et de textes législatifs et réglementaires
Profil recherché
- Compétences requises :
* Maîtrise des outils informatiques et bureautiques
* Connaissance du droit de l'urbanisme (Code de l'urbanisme, Plan Local d'Urbanisme)
* Capacité à lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
* La connaissance et la maîtrise du logiciel d'urbanisme Next ADS serait un plus
- Expériences requises :
* Formation et/ou expérience dans l'instruction de demandes d'autorisation du droit des sols
* Expérience dans l'accompagnement des communes dans les évolutions de leurs documents d'urbanisme
- Qualités requises :
* Qualité d'organisation, rigueur et capacité d'adaptation
* Compréhension et respect des procédures mises en place
* Discrétion et sens du service public
* Aptitude au travail en autonomie, et en équipe, en collaboration avec les services et partenaires
Qui sommes-nous ?
La Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale composé de 50 agents.
Elle est située à l'ouest d'Annecy, entre le Val des Usses, le Genevois et le bassin annécien. Elle est composée de 7 Communes, La Balme de Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard, Sallenôves et Sillingy, pour un bassin de vie d'environ 16 000 habitants.
Ses compétences sont notamment les suivantes: aménagement de l'espace, actions de développement économique, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), petite-enfance (1 RAM et 3 crèches), politique du logement et du cadre de vie, protection et mise en valeur de l'environnement, transports scolaires secondaires, gestion de l'eau potable, mise en uvre des projets de contrats de rivières, aménagement et gestion d'itinéraires cyclables.
Depuis 2017, la CCFU porte deux services mutualisés avec une partie des Communes composant l'intercommunalité : le pôle RH mutualisé et le pôle urbanisme aménagement du territoire mutualisé.
À propos de l'offre
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Si cette offre d'emploi vous intéresse, merci de bien vouloir faire parvenir votre candidature (CV + lettre de motivation) sous la référence CCFU/URBANISME à l'adresse mail pub-poste@ccfu.fr ou par courrier postal au service RH mutualisé, 61 route du Stade 74330 SILLINGY
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
