Responsable Mission Autorisations médico -sociales personnes âgées –personnes handicapées H/F

L'ARS recrute!
L’Agence Régionale de Santé(ARS) est l’interlocuteur unique des professionnels de santé et du médico-social, des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes gestionnaires sur tous les sujets de santé.
Notre mission consiste à piloter et mettre en œuvre les politiques dans le respect des droits des usagers, en coordination avec les différents partenaires et en tenant compte des spécificités de notre territoire.
La Direction de l'autonomie de l'ARS conçoit et met en œuvre les grands axes de la politique régionale de santé en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Cette politique est conçue en lien avec les principaux partenaires de l'ARS dans ce champ : conseils départementaux, usagers, associations, fédérations d'établissements, etc… Elle requiert également une bonne articulation avec les autres directions métiers ainsi que les délégations départementales de l'ARS.

Missions :            

1)       Sécurisation des actes administratifs, analyses et réponses aux questions juridiques, techniques et de procédures provenant de la Direction mais également des DD et des Conseils Départementaux (pour les autorisations conjointes), gestion en lien avec le service juridique de la DSPAR, la MIEC et les DD des recours gracieux et contentieux sur le volet autorisation ainsi que des administrations provisoires,  réponses aux questions juridiques spécifiques liées à l’évolution de l’offre, veille règlementaire sur le champ des autorisations et les problématiques juridiques associées

2)       Management : encadrement hiérarchique de la mission, animation de l'équipe;  animation des liens transversaux avec les autres pôles de la DA et les DD, sur le champ des autorisations et les problématiques juridiques associées.

3)       Pour l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pilotage et sécurisation des procédures suivantes :

-           Procédure des appels à projets : supervision et assistance à mise en œuvre pour les commissions de sélection relatives aux autorisations sous compétence ARS, et sous compétence partagée avec les conseils départementaux de la région ; et décisions dans les suites de la procédure.

-           Procédure dite "d'information" : supervision et assistance à mise en œuvre pour les commissions d'information à constituer dans le cadre d'opérations de transformations d'établissements ou services, susceptibles d'être réalisées hors appels à projets.

-           Autorisations dans le cadre de la procédure dite "simplifiée" (extensions non importantes, cessions, et autres modifications d'autorisations ne nécessitant pas le recours aux deux autres procédures)

-           Participation à la mise à jour de FINESS et au contrôle qualité des données dans FINESS, en lien avec le pôle qualité et sécurité prestations médico-sociales et la DSPAR

Ces attributions sont susceptibles d’évoluer en fonction des nécessités du service.