DRHFS SDPEAPAR Gestionnaire à la cellule Statuts et discipline section mutations H/F

Groupe RIFSEEP : 1
 
Vos activités principales :

Être en mesure de répondre aux demandes formulées par les personnels du corps d'encadrement et d'application concernant :
- Les différentes positions statutaires
- Les aspects liés à la discipline.

Prendre en charge les missions telles que :            
1 - Fonctions principales : prise en charge des dossiers relatifs aux mesures conservatoires prè-disciplinaires (suspensions de fonctions) en lien avec l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) et le BAD (bureau des affaires disciplinaires) comprenant les missions suivantes :
- élaboration des arrêtés concernant les suspensions de fonctions et leur suivi ;
- tenue quotidienne des tableaux de suspensions avec le suivi des alertes concernant les dates d'échéance des suspensions et la saisine en amont de ces dates des services pour connaître leur position quant au renouvellement des suspensions ;
- rédaction des courriers de reclassement des fonctionnaires dont la suspension n’est pas ou plus possible ;
- transmission de statistiques mensuelles afférentes.

2 - Fonctions annexes en cas de besoin :  rédaction d’arrêtés de mise à dispositions, de projets de convention, les décharges d’activité pour exercice du droit syndical, les congés de formation professionnelle, les radiations, les démissions, les réintégrations.

Votre environnement professionnel :

·         Activités du service
Le Bureau des gradés et gardiens de la paix (BGGP) gère la carrière de l'ensemble des personnels appartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA), soit 108 000 agents : sorties d'écoles de police, mobilités, avancements, dossiers pré-disciplinaires, mais aussi, les statistiques en lien avec ces personnels.

·         Composition et effectifs du service
Le Bureau des gradés et gardiens de la paix (BGGP) constitue l’une des composantes de la sous-direction des personnels d’encadrement et d’application, des policiers adjoints et des réserves (SDPEAPAR) de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens. Il est dirigé par une commissaire divisionnaire de police, et d'une adjointe appartenant au corps des attachés d’administration au grade fonctionnel de conseillère d’administration de l’intérieur et de l'outre-mer.
Il est composé de trois sections : avancement, mutation et affaires générales et juridiques chargée des questions transversales liées au statut des agents du CEA.
La section mutation compte actuellement 33 fonctionnaires (actifs et administratifs).

·         Liaisons hiérarchiques
Cheffe de la section mutations
Adjointe à la cheffe de section

·         Liaisons fonctionnelles
 Cheffe de bureau
Adjointe à la cheffe de bureau