Instructeur des autorisations du Droit des Sols (ADS) - CTE COM SUD HERAULT
Référence : O034250528000423
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Puisserguier
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous l'autorité du Responsable de service Urbanisme, vous avez en charge l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme via le logiciel métier « Cart@DS ». Vous assurez aussi le conseil aux communes et aux pétitionnaires.
Présentation de la collectivité et du service urbanisme :
Compétente en matière d'urbanisme, la Communauté de Communes Sud-Hérault se situe à l'Ouest de Béziers, dans l'Hérault, et regroupe 17 communes. Depuis le 24 janvier 2023, la Communauté de Communes Sud-Hérault a approuvé son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), le premier du département de l'Hérault. Son service urbanisme, composé de 3 agents, assure ainsi l'instruction sur l'ensemble de son territoire ainsi que sur 19 communes de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux, représentant environ 28 000 habitants.
Depuis fin 2022, la Communauté de Communes a mis en place le dépôt dématérialisé des dossiers d'urbanisme et prévoit d'ici la fin d'année 2025 le déploiement de l'ensemble de la chaîne d'instruction en dématérialisé via l'outil « Plat'Au ».
* Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme des 36 communes membres au service ADS mutualisé : certificats d'urbanisme dit d'information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir et autorisation de travaux (ERP) ;
* Rédaction des rapports ERP et présentation en commission d'accessibilité ;
* Traitement des DIA (déclaration d'intention d'aliéner) ;
* Appliquer la règlementation des documents d'urbanisme en vigueur (PLUi / PLU / Carte communale / RNU) ;
* Consulter éventuellement les services concernés et réaliser une synthèse des avis (ABF / pôle Canal du Midi / commission de sécurité et d'accessibilité, etc.) ;
* Appliquer l'ensemble du processus d'instruction (envoi des courriers, demande de pièces, respect du délai d'instruction, préparation des propositions d'arrêtés, procédure contradictoire, etc.) ;
* Rédaction des projets de réponse au recours gracieux dans le cadre de l'accompagnement des communes ;
* Informer la hiérarchie sur les dossiers pouvant présenter un risque juridique ou contentieux ;
* Assurer l'accueil et le conseil des pétitionnaires, des services communaux et des élus ;
* Assurer la formation continue des secrétaires de mairie sur le processus d'instruction et le logiciel métier en lien avec le responsable de service et les autres agents instructeurs du service.
Profil recherché
Titulaire d'un diplôme ou de connaissances dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction et de l'environnement.
La lecture de plan et la compréhension des réglementations sont pour vous des compétences maitrisées que vous mettrez rapidement en pratique.
Organisé, autonome et rigoureux, vous êtes reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous savez également gérer les priorités, vous rendre disponible et avez le sens du service public.
Enfin, vous bénéficiez de vraies facilités dans le cadre du travail en équipe, vos prises d'initiatives et votre dynamisme seront appréciés.
Une bonne maîtrise des outils bureautiques est bien évidemment nécessaire.
Le poste sera susceptible d'évoluer avec des missions complémentaires selon le profil du candidat retenu.
À propos de l'offre
-
Renseignements et candidature auprès de Monsieur Damien CORNILLON, responsable du service urbanisme, par mail :
d.cornillon@cc-sud-herault.fr
Vous pouvez également adresser un CV et une lettre de motivation avant le 16 juin 2025 à l'attention de M. le Président à l'adresse suivante :
Communauté de communes Sud-Hérault
1, allée du Languedoc
34620 PUISSERGUIER
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif , Rédacteur
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 30/06/2025
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
