
AA - Agent GREFFE H/F
Référence : 2024-1645971
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction de l'administration pénitentiaire - DISP MARSEILLE
- Localisation : CP Toulon La Farlède
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
- L’agent vérifie le changement de la catégorie pénale :
- Création d’un projet RPS, LC et programmation en CAP ;
- Transmission de l’information « RPS » aux personnes condamnées ;
- Transmission de l’information « LC » aux personnes condamnées ;
– programmation d’office en CAP des RPS si reliquat de peine > ou égal à 1 an
– Gestion des arrivants 723-15 Semi-liberté ou PSE
– Création des projets de retrait de CRP sur demande de la direction ;
– Gestion des demandes de permissions des sortir ;
– Gestion des demandes d’aménagements de peine ;
– Gestion des débats contradictoires en relation avec le service du Juge d’application des peines ;
– Préparation des commissions d’application des peines ;
– Participation à la commission d’application des peines et saisie informatique ;
– Saisie des ordonnances et jugements relatifs à l’application des peines ;
– Notification des décisions relatives à l’application des peines ;
– Gestion des retours CAP ;
– Gestion des recours relatifs à l’application des peines ;
– Enregistrement des décisions de la Chambre d’application des peines ;
– Saisie du registre de notification et de recours.
– Réponse aux courriers et requêtes des personnes détenues ;
– Demande des pièces judiciaires par courrier ;
- Transmission au JAP du TGI Paris des avis recueillis pour les « personnes détenues terroristes » ;
- Passage des CRP
- Information des CRP aux PPSMJ à l’aide d’un imprimé type
- Ouverture du Dossier d’Orientation et de Transfèrement
- Demande des pièces judiciaires
- Copie de la fiche pénale au Parquet
- Formalités liées aux arrivants, veille quotidienne
Moyens mis à votre disposition : un bureau, une ligne téléphonique et un poste informatique
Profil recherché
Connaissances
Connaître la structure et l’institution
Connaître le Code de procédure pénale
Connaissance du Code pénal
Outils bureautiques
Savoir-être
Sens de la relation et de la communication
Rigueur et méthode dans le travail
Savoir-faire
Maîtriser l’outil informatique
Faculté d’écoute et du sens relationnel
Sens de l’organisation au sein d’une équipe
Réactivité en cas de situation d’urgence
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Sandrine ARDUCA - Adjointe chef d'établissement - Sandrine.arduca@justice.fr
- Micheline MURA – Micheline.mura@justice.fr
Qui sommes-nous ?
Sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, la direction de l’administration pénitentiaire assure le service public pénitentiaire ; à ce titre, elle participe à l’exécution des décisions pénales, elle contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.
Le Centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède accueille 804 personnes détenues, réparties entre le grand quartier (un CD et deux Maisons d’Arrêt), un QSL (quartier de semi-liberté) de 43 places et une SAS (Structure d’Accompagnement vers la sortie) accueillant 180 personnes détenues depuis septembre 2024.
Les personnels du service du greffe ont la responsabilité - sous l’autorité du chef d’établissement - de la légalité de l’incarcération (ils gèrent les formalités d’écrou) et de l’actualisation permanente de la situation pénale et administrative des détenus.
Par ailleurs, ils enregistrent et contrôlent tous les mouvements d’entrée et de sortie de la population détenue (hospitalisations, transferts...).
Enfin, le service du greffe est chargé de recevoir et transmettre les recours du détenu (courriers ou requêtes) aux juridictions compétentes.
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
Le service se compose de 2 SA, 3 adjoints administratifs, 4 surveillants
Votre hiérarchie
1 SA Chef de greffe (N+1), 1 SA adjoint au chef de greffe, Un adjoint au chef d’établissement, DRH (N+2) et un chef d’établissement (N+2)
Vos interlocuteurs métiers
La DISP Marseille, la DAP
À propos de l'offre
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Organisation de travail : en équipe – continuité du service
Restauration : Oui
Accessibilité en transport / Parking : Oui
Groupe RIFSEEP : 2
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Expériences professionnelles antérieures souhaitées :
Agent greffe
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025
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Greffière / Greffier