Adjoint / Adjointe au chef du secteur de l'activité réglementaire H/F

-         gérer l’organisation générale du travail de l’équipe et l’encadrement de celle-ci (gestion des plannings, entretiens annuels, planification des formations, conduction des entretiens de recrutement…) ;

Production (en lien avec son équipe) :

-         superviser le contrôle des textes règlementaires (complétude du dossier, contrôle légistique et des étapes de validation) en fonction de leur nature ;

-         alerter le cabinet du Premier ministre et les chargés de mission du SGG sur les urgences de publication ;

-         suivre la programmation des textes en conseil des ministres (partie A) en lien avec le Conseil d’Etat et le cabinet de la SGG ;

-         opérer la finalisation des textes en vue de leur présentation en conseil des ministres ;

-         suivre le recueil des contreseings ministériels sur les DCE ;

-         lancer et suivre les éventuelles consultations outre-mer sur ces projets de textes ;

-         préparer et suivre les demandes d’avis au Conseil d’Etat et de déclassement au Conseil constitutionnel (article 37 alinéa 2 de la Constitution) ;

Support :

-         constituer un appui technique auprès des ministères pour la rédaction des textes ;

-         être l’interlocuteur de la DILA pendant ses périodes de permanence « publications au Journal officiel » ;

-         identifier les anomalies récurrentes rencontrées, proposer des voies d’amélioration de la qualité légistique des textes, et assurer leur mise en œuvre, en concertation avec les interlocuteurs ministériels et les bureaux des cabinets ;

-         alerter la mission pilotage de l’activité normative de l’avancée des décrets et des arrêtés d’application des lois et ordonnances ;

-         assurer le suivi des demandes d’évolutions des application métier (CONSMIN, SOLON…) en lien avec les services informatiques.