Adjoint à la cheffe de bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l?accessibil
Référence : 2024-1631363
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En collaboration étroite avec le chef de bureau, l'adjoint au chef de bureau contribue à l'accomplissement de l'ensemble des missions dévolues au bureau et a plus particulièrement la charge des missions suivantes :
-contribue à l'animation de l'équipe et assure, avec le chef de bureau, la qualité des travaux et productions du bureau ;
-assure l'intérim du chef de bureau ;
-participe à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de la réglementation relative aux infrastructures de transport ;
- audite des situations, conseille et donne des avis juridiques ;
- traite des dossiers contentieux.
- Au sein du bureau : Travail en équipe restreinte en relation permanente et directe avec le chef du bureau. Participation au management des membres de l'équipe et intérim du chef de bureau en cas d'absence de ce dernier.
- Au sein de la DAJ : Participation à des réunions de travail avec le sous-directeur et/ou l'équipe de direction.
- Au sein du ministère : Travail en étroite relation avec les correspondants des services techniques du ministère entrant dans le champ de compétence du bureau (DGITM à titre principal, DGEC, DREAL, DIR).
- À l'extérieur du ministère : représentation du ministère au Conseil d'État, en réunion interministérielle, auprès d'opérateurs publics portant des projets d'infrastructures.
Profil recherché
Cadre de second niveau souhaité
Compétences techniques
Connaissance approfondie du droit administratif, constitutionnel, du contentieux administratif
Connaissance des fondamentaux du droit public économique et du droit de l'UE
Connaissance des tech rédactionnelles propres au secteur juridique, au contentieux adm et des procédures d'élaboration des textes
Connaissance des procédures applicables aux projets d'infrastructures ou à leur exploitation
Compétences transversales
Capacité d'analyse des dossiers et de formulation de solutions
Vivacité de réaction Autonomie dans la gestion des dossiers Savoir tenir les délais
Rigueur rédactionnelle
Intérêt pour les questions techniques
Connaissance des structures et du fonc du ministère et des autres institutions
Compétences relationnelles
Sens de l'écoute et de la prise de parole en public
Capacité au travail en équipe
Savoir argumenter et négocier
Respect des règles de confidentialité et de déontologie
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- Fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…)
- Piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- Innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique… mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets…
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités du pôle ministériel dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
- Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
À propos de l'offre
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Anne RONDEPIERRE, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports (AJET2)
01.40.81.19.51 ; anne.rondepierre@developpement-durable.gouv.fr
Thierry CARRIOL, sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports (AJET)
01.40.81.63.94 ; thierry.carriol@developpement-durable.gouv.fr -
Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels (article 4.2 de la loi n°84.16 du 16/01/1984) Joindre obligatoirement un CV à la candidature.
Cotation RIFSEEP - Groupe 3
Bureau individuel
Accès à de nombreuses bases de données juridiques depuis le poste de travail
Disponibilité, notamment pour répondre aux demandes urgentes d'avis au cours de la procédure d'élaboration des normes ou aux requêtes contentieuses déposées dans le cadre d'une procédure d'urgence (référé, QPC,...) -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/07/2024
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Consultante / Consultant juridique
