Adjoint à la cheffe de bureau du contrôle de légalité et réglementation EPLE
Référence : MENJ-70-2025-20635
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Rectorat de Normandie
- Localisation : Seine Maritime (76), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Dans le cadre de la campagne de recrutement par la voie du détachement dans un corps supérieur au titre de l’article 93 de la loi de transformation de la fonction publique: https://www.ac-normandie.fr/recrutement-des-personnes-en-situation-de-handicap-dans-la-filiere-atss-121863
Fonction : Adjoint(e) Cheffe de bureau du contrôle de légalité et de la règlementation des EPLE, en charge spécifiquement de la mise en place de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.
Dimension du poste :
La division des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d’expertise, d’assistance juridique et financière auprès des services académiques et des EPLE. Elle est organisée en différents bureaux :
Bureau de la réglementation des EPLE et contrôle de légalité
Bureau d'aide et d'accompagnement à la gestion financière des EPLE
Bureau du conseil, de l’assistance juridique et du contentieux (Commission de recours relative à l'instruction en famille, Commission académique d'appel)
Bureau des instances académiques, des relations sociales et de la modernisation de la fonction publique
Activités essentielles du poste :
Principales activités du bureau de contrôle de légalité et de la réglementation :
• Conseiller et assister les 431 EPLE de l’académie.
• Valider le contrôle de légalité des actes administratifs, des actes budgétaires et des actes
financiers des EPLE.
• Mettre en place des instruments de pilotage du contrôle (indicateurs, bases de données...).
• Piloter le contrôle des élections au conseil d’administration des EPLE, instruction des recours déposés auprès du Recteur, vérification des quorums.
• Installation des nouveaux agents comptables (remise de service, prestation de serment, indemnités)
• Organisation des prestations de serment des agents comptables nouvellement nommés
• Gérer les dérogations à l’obligation de loger des personnels de l’Etat.
• Constituer et suivre les tutorats des nouveaux adjoints gestionnaires et les équipes volantes de soutien auprès des EPLE.
• Correspondant des habilitations pour Chorus Pro.
Activités spécifiques du poste :
Placé(e) sous l’autorité de la cheffe de bureau, son rôle est de l’assister (encadrement d’une équipe de 12 agents) dans la mise en œuvre du contrôle de légalité des actes administratifs et budgétaires via l’application Demact. L’instruction et l’analyse des comptes financiers devenus actes transmissibles à enjeux depuis la réforme de la RGP mise en œuvre au le 1er janvier 2023 (création d’une responsabilité managériale du recteur) nécessitera de sa part une attention particulière. Il(elle) veillera également à la qualité des répons
Profil recherché
Compétences liées au poste :
- Maitrise de l’analyse des comptes financiers (connaissances approfondies en comptabilité budgétaire, générale et patrimoniale).
- Expérience de technicien comptable ou fondé de pouvoir en EPLE souhaitée
- Maitrise d’Op@le souhaitée
Connaissances associées :
- Connaissance du système éducatif et de ses enjeux
- Maîtrise des outils bureautiques, analyse financière / comptabilité budgétaire et générale.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’éducation nationale est le 1er employeur public de France et de la région académique normande au sein des 5 départements qui la composent (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime).
Elle emploie plus de 58 000 personnels et scolarise près 300 000 écoliers du 1er degré dans 2 524 écoles, et près de 290 000 élèves du 2nd degré dans 612 établissements (public et privé). L’académie compte également près de 115 000 étudiants (classe prépa, BTS et Université) et 15 000 apprentis.
Les valeurs républicaines, la laïcité, la citoyenneté, la culture de l’engagement et la lutte contre toutes les formes de discrimination, au service d’une école inclusive et de l’accompagnement de chaque élève dans son propre domaine d’excellence, sont au cœur de la mission de tous ses agents.
L’académie s’engage à promouvoir l’égalité professionnelle dans ses activités de recrutement et d’accompagnement des parcours de ses personnels.
Rejoindre l’académie de Normandie, c’est mettre vos talents et votre expertise au service de l’éducation et de l’épanouissement de notre jeunesse.
Retrouvez toutes les informations utiles sur www.ac-normandie.fr
À propos de l'offre
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Recrutement par la voie du détachement dans un corps supérieur au titre de l’article 93 de la loi de transformation de la fonction publique. Les dossiers de candidature, constitués d’un curriculum vitae, d’une lettre de motivation, d’un dossier RAEP, des trois derniers entretiens professionnels et de la copie du justificatif en cours de validité attestant la qualité de BOE doivent être adressés dans un délai de 1 mois suivant la présente publication, par la voie hiérarchique à la DPA, via le formulaire en ligne. Prise de poste au 01/09/2025. URL vers la page du site académique concernant ce mode de recrutement : https://www.ac-normandie.fr/recrutement-des-personnes-en-situation-de-handicap-dans-la-filiere-atss-121863
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Gestion des pics d’activité : période budgétaire, élections, campagne d’instruction des comptes financiers, des dérogations à l’obligation de loger …
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Responsable sectorielle / sectoriel
