adjoint à la cheffe de département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements DGRH A2-1 H/F

Par ailleurs, vos solides connaissances juridiques et règlementaires doivent vous permettre de veiller à la régularité des actes de gestion produits par le département (nominations et radiations), à la pertinence des réponses apportées, à la bonne application des règles statutaires et des règles de gestion ainsi qu’à l’accompagnement de l’application des nouveaux textes.

En lien avec la cheffe du département, vous contrôlez les productions des gestionnaires en matière de conseil (réponses aux questions posées majoritairement sur une boîte fonctionnelle dédiée) et de rédaction des actes. Vous anticipez, par une veille sur les pratiques de gestion des établissements, les risques contentieux.

Enfin, vous recensez les bonnes pratiques en matière de gestion des carrières des enseignants-chercheurs.

Activités en propre :

Dossiers juridiques et précontentieux

Avec la chargée des affaires juridiques, vous suivez, l’évolution de la jurisprudence et de la réglementation, ou encore celles portées par la loi de transformation de la fonction publique, et, surtout, la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche ainsi que les mesures de renforcement de l’autonomie des universités qui constituent des enjeux majeurs de nature à faire évoluer le rôle d’appui et de conseil assuré par le département.
Vous appuyez la direction des affaires juridiques ministérielle dans les procédures contentieuses les plus sensibles ainsi que les établissements dans l’exécution des décisions de justice en matière de recrutement ou disciplinaire ou en cas de procédures disciplinaires envisagées ou engagées à l’encontre des enseignants-chercheurs.
A ce titre, vous accompagnez plus particulièrement la chargée des affaires juridiques en charge de l’appui aux établissements s’agissant de la règlementation applicable aux procédures disciplinaires engagées à l’encontre d’enseignants.

Collège de déontologie

En lien avec les deux chargés d’études dédiés, vous assurez plus , le secrétariat permanent du collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche aux côtés de la sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

Gestion

Afin de mieux appréhender les problématiques des gestion, vous serez chargé(e) de l’élaboration d’actes de gestion de nomination et de radiation des enseignants-chercheurs de quelques établissements (effectifs proportionnés à la charge d’adjoint à la cheffe de département)

effectifs de la structure : 7 A (dont le chef de bureau et son adjoint)