Adjoint à la cheffe du bureau des questions juridiques - DAJ A4 H/F
Référence : 2024-1595135
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction des affaires Juridiques
DAJ Sous-dir. des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports Bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels (DAJ A4) - Localisation : 97/99 rue de grenelle 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L’adjoint assiste la cheffe de bureau et, sous son autorité et en lien avec l’autre adjoint, participe à l’animation et à la coordination de l’activité de l’équipe. Il prend ainsi part au recrutement des collaborateurs et, en l’absence de la cheffe du bureau, la remplace en alternance avec l’autre adjoint dans l’ensemble des tâches qui lui sont confiées.
Il garantit la qualité juridique des productions du bureau en matière de conseil juridique et de contentieux en assurant la révision du travail des consultants. A ce titre, il accompagnera les agents dans leur montée en compétence. Il participe également à la formation de l’ensemble des services juridiques, en administration centrale comme en académie.
Il est amené à représenter la direction dans des réunions de travail ou devant les juridictions.
Il prend enfin en charge directement certains dossiers dans tous les domaines de compétence du bureau, pour les affaires sensibles ou signalées.
Ce poste nécessite tout d’abord de bonnes connaissances en droit administratif, avec une capacité à utiliser un raisonnement juridique pour proposer des solutions appropriées. Si l’exercice préalable de fonctions managériales n’est pas nécessaire, il requiert toutefois une appétence pour le management et des qualités pédagogiques certaines. Enfin, il est nécessaire de posséder des capacités d’organisation, d’initiative et d’adaptation pour répondre aux différentes échéances du bureau.
Profil recherché
Connaissances :
Contentieux administratif, droit de la fonction publique, droit des contrats publics.
Des connaissances en droit de la concurrence, droit du sport et en légistique seraient appréciés.
compétences :
- aptitude pour le management, pédagogie ;
- sens de l’organisation ;
- capacité d’analyse et de synthèse ;
- qualités rédactionnelles ;
- réactivité.
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- chloe.hombourger@education.gouv.fr
- victor.lespinard@education.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des cabinets des ministres, de l’administration centrale, des services académiques et des établissements relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure également le traitement des affaires contentieuses relevant des trois ministères portées devant les juridictions administratives.
Plus précisément, la DAJ participe à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires des trois ministères et expertise les projets de textes préparés par les directions de l’administration centrale et, par d’autres ministères. Elle assure le suivi des textes des ministères jusqu’à leur adoption.
La DAJ représente les ministres devant les juridictions administratives. Elle traite les recours dirigés contre les textes réglementaires et les décisions ministérielles et décide de l’opportunité de faire appel s’agissant du contentieux des décisions rectorales. Elle est seule compétente en cassation.
Elle assure enfin la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès des services de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, notamment grâce à la diffusion de la Lettre d’information juridique.
Descriptif du service
La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A), composée de quatre bureaux, traite les questions relatives aux principes et à l’organisation du système éducatif, aux écoles, collèges et lycées, à la vie scolaire, à la jeunesse et aux sports ainsi qu’aux personnels, quel que soit leur statut.
Au sein de cette sous-direction, le bureau DAJ A4 exerce une mission d’expertise, de conseil et d’assistance juridique pour l’ensemble des questions relatives à certaines catégories de personnels (personnels non titulaires et personnels non enseignants), à la jeunesse et aux sports. Il traite également les questions juridiques relatives à l’intervention économique des personnes publiques (droit de la concurrence, subventions, groupements, etc.) ainsi que celles relatives aux contrats publics.
Le bureau DAJ A4 répond aux consultations juridiques émanant des cabinets ministériels, des directions de l’administration centrale et des services déconcentrés, et assure l’expertise juridique des projets de textes portés par les directions de l’administration centrale. Il représente les ministres devant les juridictions administratives dans les contentieux entrant dans son champ de compétence et a en charge le suivi de l’exécution des décisions de justice.
Le bureau A4 compte une cheffe de bureau, deux adjoints (dont le titulaire du présent poste) et huit consultants juridiques.
À propos de l'offre
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Aucune candidature en ligne ne sera prise en compte.
Veuillez adresser votre candidature au service recruteur :
Personne à qui adresser les candidatures (mail) :
Chloé Hombourger, cheffe du bureau DAJ A4chloe.hombourger@education.gouv.fr
Victor Lespinard, sous-directeur
victor.lespinard@education.gouv.fr
recrutement-daj@education.gouv.fr
Personne (s) à contacter (mail et /ou téléphone) :
Chloé Hombourger, cheffe du bureau : chloe.hombourger@education.gouv.fr (01 55 55 38 47)
Boîte mail générique de recrutement : recrutement-daj@education.gouv.fr
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EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : A : 11
NOMBRE D’AGENTS A ENCADRER : 8
Représentation de la direction et des ministères devant les juridictions ou en réunions de travail.
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Vacant à partir du 01/09/2024
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Responsable sectorielle / sectoriel
