Adjoint au bureau du contentieux des responsabilités
Référence : 2023-1293378
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Personnels Contractuels
Préfecture de Police / SAJC - Localisation : Paris 15e
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Juriste confirmé en droit public et disposant à la fois d’une culture juridique certaine et d’une expérience contentieuse significative, l’adjoint au chef du BCR constitue un rouage essentiel au bon fonctionnement du bureau, en le secondant et en assurant principalement 3 missions :
- Traitement de certaines demandes indemnitaires gracieuses ou contentieuses présentant une complexité particulière : supervision de propositions indemnitaires et des mémoires contentieux, représentation de l’institution en audience ;
- Supervision du travail des agents des deux sections et notamment en absence du chef de Bureau, encadrement et de gestion de l’ensemble du personnel ;
- Représentation du bureau aux différentes réunions, tant externes qu’internes ; l’adjoint au chef de Bureau est également un interlocuteur privilégié des autres entités de la Préfecture de police, notamment le Cabinet, la Direction de l’immobilier et de l’environnement et la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Chef du BCR : 01.56.06.18.32.
- L'adjoint au chef du SAJC : 01.56.06.18.02
Qui sommes-nous ?
Le service des affaires juridiques et du contentieux est chargé d'assurer la défense des intérêts de l’État et de la Ville de Paris, ainsi que ceux des agents placés sous l'autorité du préfet de police sous l’angle de la protection fonctionnelle.
Il exerce également des missions de conseil juridique opérationnel et d'expertise au profit de l'ensemble des directions et entités relevant de l’autorité du préfet de police, dont la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Le bureau du contentieux des responsabilités (BCR) est chargé de l’instruction préalable et de la gestion contentieuse des demandes indemnitaires formées par les personnes s’estimant créancières de l’administration.
Le chef du BCR est à la tête d'une équipe de 10 agents (1 adjoint, 1 agent de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C), répartis comme suit :
- 1- LA SECTION DES EXPULSIONS LOCATIVES en charge du traitement amiable et contentieux des demandes en lien avec l’octroi ou le refus du concours de la force publique.
- 2- LA SECTION DE LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE en charge du traitement amiable et contentieux des demandes en lien avec l’activité des services de la Préfecture de police.
- 3- UN BUREAU D’ORDRE.
À propos de l'offre
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Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : une permanence et astreinte annuelle ; défense contentieuse, notamment en référé devant le tribunal administratif de Paris sur certains types de contentieux (référés-provision, référé-libertés).
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Vacant à partir du 24/07/2023
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Chargée / Chargé du contentieux
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