Adjoint au chef d'unité soutien aux entreprises et enjeux liés au foncier agricole
Référence : AGRI_2024-25-A5D6200055-42363
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
DDT(M)62 - Localisation : ARRAS CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Apporter son soutien et sa contribution pour la réalisation des missions dévolues à l'unité SEEFA :
Co-piloter avec la chef d'unité la mise en œ uvre des dispositifs de crise auxquelles peuvent être confrontés les entreprises agricoles, ainsi que ceux liés au foncier agricole, aux évolutions des entreprises (renouvellement des générations), suivi des GAEC,
Contribuer à la réflexion du service, et représenter le cas échéant la chef de d'unité dans certaines instances.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Sous la responsabilité de la chef d'unité:
1- co-piloter les « Aides de crises » et mal-être/agriculteurs en difficulté:
Assurer la gestion du suivi du mal être agricole, ainsi que des procédures d'audit global, AREA et ARP ;
Assurer la bonne gestion des dispositifs d’aides conjoncturelles; des procédures de calamité agricole et d'ISN ;
Assurer la gestion de l’'instruction des demandes de remboursement TIC-TICGN ;
Vérifier la mise en place du suivi des montants d’aides de minimis que nous maîtrisons.
2-Foncier:
Aider au pilotage des cellules « foncier-ENR», constituer les avis sur les projets nécessitant la mise en place d’une compensation collective agricole et des projets portant sur des énergies renouvelables ;
Assurer les procédures d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter, de résiliation de bail rural ; des avis d’'urbanisme ;
3-Assurer la sécurisation juridique des procédures de l'unité, et participer à la constitution des mémoires en défense
CHAMP RELATIONNEL :
L'unité comprend la responsable d'unité et 6 agents, complétés chaque année par une demi dizaine de contractuels.
Il est en relation avec la DRAAF, la Chambre d'agriculture, les centres de gestion, les banques, les syndicats agricoles, la MSA, les collectivités territoriales, l'ASP, la préfecture et les exploitants agricoles.
Profil recherché
SAVOIRS :
Aucun diplôme vétérinaire exigé
Connaissance du règlement de développement
rural et des textes d'application
Maîtrise des réglementations entourant les
problématiques foncières
Connaissance des acteurs du monde rural et de
leur mode de fonctionnement
SAVOIR-FAIRE :
Disponibilité, autonomie et réactivité
Sens du reporting
Rigueur
Capacité d'analyse
Sens du contact et du terrain
Capacité à travailler en réseau
Goût pour l'informatique (logiciels bureautiques,
OSIRIS, ISIS, CALAMNAT)
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais
100, Avenue Winston Churchill – CS 10007 – 62022 ARRAS Cedex
Descriptif du service
Le Pas-de-Calais, très urbanisé, est néanmoins le 4e département français pour son agriculture qui offre une palette d'exploitations (6 000) et de productions très variées. Les exploitations y sont structurées et modernisées.
Certaines exploitations présentent une fragilité particulière aux crises conjoncturelles et nécessitent des aides spécifiques La concurrence sur le foncier pour changement de destination y est très importante. Un enjeu fort est le renouvellement des chefs d'exploitation.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Mme Mathilde GUÉRAND - Chef du SEA
Tel : 03 21 50 30 40
mail : mathilde.guerand@pas-de-calais.gouv.fr -
CHAMP RELATIONNEL :
L'unité comprend la responsable d'unité et 6 agents, complétés chaque année par une demi dizaine de contractuels.
Il est en relation avec la DRAAF, la Chambre d'agriculture, les centres de gestion, les banques, les syndicats agricoles, la MSA, les collectivités territoriales, l'ASP, la préfecture et les exploitants agricoles. -
Art. L. 332-2 (2°)
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Vacant à partir du 15/12/2024
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Responsable de l'économie agricole et forestière
