Adjoint au chef de bureau, chef de la section légalité, chargé du contrôle de légalité des marchés

RIFSEEP : IFSE groupe 3
Sous l’autorité du chef de bureau, le titulaire du poste assure sa suppléance et son soutien sur toutes ses missions. Il participe à l’animation de l’équipe des agents.
Dans le cadre de ses fonctions, il peut être amené à représenter le bureau lors de comités de direction, de gestion ou de réunions interservices. En cas d’absence du chef de section élection et réglementation, il en assure la suppléance.
Dans l’exercice de son activité, en lien avec le chef de bureau, le titulaire du poste assure notamment :
- la gestion du courrier tant en arrivée (application ACTES et papier) qu’en sortie (mise en signature…) ;
- l’animation et le pilotage des activités du bureau (planification et répartition des dossiers, suivi et contrôle) ;
- la supervision du contrôle des actes administratifs et budgétaires des collectivités territoriales effectué par les agents ;
- la veille juridique et la diffusion de l’information ;
- la définition de la stratégie de contrôle et sa mise en œuvre ;
- une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements ;
 - la représentation du bureau lors de séances de travail ou de réunions avec les collectivités (présentations diverses, interventions devant l’Association des Maires, etc) ;
- les relations avec les différents partenaires (DDFiP, DDT, CDG…) et collectivités territoriales ;
- le suivi et l’organisation de procédures gracieuses et contentieuses (rédaction de mémoires contentieux, représentation devant les juridictions, etc.) ;
- le suivi des indicateurs et des statistiques ;
- l’établissement de « rapports » périodiques (comptes rendu du contentieux, ANAPREF, etc) ;
- le pilotage de la gestion des archives du bureau (demandes de versement et destruction) ;
- la validation des commandes de moyens (fournitures, travaux) ou de certains actes (ordres de mission, mise en formation, etc) ;
- la signature de certains actes (bordereaux d’envoi, etc) ;
- le suivi de l’activité des agents : rédaction de courriers particuliers (courriers réservés), études juridiques, expertise et conseil (interprétation, rédaction, transaction et exécution de décisions juridictionnelles).
Le chef de la section légalité assure également une expertise en matière de contrôle de légalité des actes de la commande publique (marchés, avenants…) a posteriori (application ACTES et papier), de conseil juridique sur les schémas contractuels à venir ainsi que sur les questions économiques afférents aux contrats et marchés. Il est amené à conduire des études juridiques portant sur des thématiques particulières en lien avec la définition ou la mise en œuvre d’une stratégie d’achat, la passation d’un marché complexe ou encore dans le cadre de contentieux ou de modes alternatifs de règlement des litiges.

MISSION COMPLÉMENTAIRE :
Appui à toutes les missions du bureau en fonction des pics d’activité
Présence d’un cadre du bureau toute l'année.