Adjoint au chef de bureau de la commande et des interventions publiques (F/H)
Référence : 2025-2094778
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Affaires Juridiques
Direction des affaires juridiques Sous-direction de l'administration Bureau de la commande et des interventions publiques - Localisation : 14 avenue Duquesne - PARIS 7ème
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'adjoint au chef du bureau du droit de la commande et des interventions publiques est responsable, conjointement avec le chef du bureau, de l'animation du service et des grandes activités du bureau. Il appuie le chef du bureau et assure :
> Les fonctions managériales :
- encadre, organise, coordonne et anime les activités des consultants juridiques du bureau ;
- définit les objectifs et le programme de travail, priorise les activités ;
- assure la circulation de l'information, la gestion, le développement et l'évaluation des compétences de ses équipes ;
- s'assure de la fiabilité juridique et de la qualité rédactionnelle et valorise les travaux réalisés par son équipe et les directions métiers ;
- représente la DAJ ou l'ensemble des ministères sociaux ;
> participe à l'animation de l'activité contentieuse du bureau ;
> prend en charge des saisines complexes nécessitant un fort degré d'expertise et de coordination avec d’autres ministères ou administrations ;
> Dans les champs suivants :
- Droit de la commande publique
- Droit des interventions économiques publiques
- Droit des propriétés publiques
- Contrôle de légalité des marchés publics
Le bureau apporte son expertise et ses conseils juridiques en droit public économique aux administrations centrales, aux services territoriaux et aux établissements publics relevant des ministères sociaux.
Le titulaire du poste sera susceptible de former les agents des ministères sociaux dans son champ de compétences. En fonction de ses compétences et de ses capacités, l'agent peut être amené à intervenir en appui dans un autre bureau de la DAJ qui présente un besoin d'aide ponctuelle ou structurelle.
Fourchette de rémunération (contractuels) :
- Profil débutant (jusqu'à 5 ans d'expérience) : 39 000 euros à 48 750 euros.
- Profil intermédiaire (entre 5 et 15 ans d'expérience) : 39 000 euros à 60 938 euros
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
- Droit de la commande publique E
- Droit des propriétés publiques E
- Droit des autres interventions économiques publiques E
- Procédure contentieuse administrative M
- Environnement institutionnel et administratif M
- Compétences dans les champs d'action des ministères sociaux M
Savoir être :
- savoir déléguer, motiver, impliquer ***
- savoir travailler dans l'urgence***
- goût pour l'animation d'équipe***
- aisance relationnelle**
- esprit d'initiative**
Savoir-faire :
- capacités managériales et animation d'équipe E
- réaliser une analyse juridique dans les délais contraints E
- qualité rédactionnelle E
- capacité de synthèse et d'analyse E
- autonomie M
Profil souhaité : intermédiaire (entre 5 et 15 ans d'expérience) à confirmé (plus de quinze ans d’expérience).
Expérience professionnelle : le poste convient à un attaché principal ou attaché avec une expérience en droit public et plus particulièrement en droit de la commande publique, des interventions économiques (droit des subventions, interventions économiques des personnes publiques, qualification d'activités économiques etc.) et des propriétés publiques. Une expérience en contentieux dans ces domaines est également appréciée.
Compétences attendues
Expérience professionnelle : le poste convient à un attaché principal ou attaché avec une expérience en droit public et plus particulièrement en droit de la commande publique, des interventions économiques (droit des subventions, interventions économiques des personnes publiques, qualification d'activités économiques etc.) et des propriétés publiques. Une expérience en contentieux dans ces domaines est également appréciée.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- François SAUVETRE chef de bureau - francois.sauvetre@sg.social.gouv.fr -Tél : 06 99 96 69 10
- (préciser les références de l'offre sur le CSP)
Qui sommes-nous ?
La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères sociaux centralise les différentes composantes de la fonction juridique des ministères sociaux : révision des projets de loi et des principaux projets de textes réglementaires et de contrats, représentation des ministres au contentieux et règlement non contentieux des litiges, conseil dans les différents domaines du droit, diffusion de l’information juridique, déontologie, rôle de correspondant de la CADA et du commissaire du Gouvernement auprès de la CNIL.
La DAJ est composée de quatre sous-directions.
La sous-direction de l'administration contient les bureaux suivants :
- Bureau du droit de l'administration générale
- Bureau de la commande et des interventions publiques
- Bureau de la fonction publique et de la déontologie
- Bureau du numérique et données, des statistiques et du numérique
Le Bureau du droit de la commande et des interventions publiques est en charge de :
- Droit de la commande publique
- Droit des interventions économiques publiques
- Droit des propriétés publiques
- Contrôle de légalité des marchés publics
Effectifs du bureau :
- 1 chef de bureau
- 1 adjoint
- Des consultants juridiques
À propos de l'offre
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Vous trouverez dans l'enceinte du ministère :
- un restaurant administratif à tarifs conventionnés ;
- une crèche ministérielle et un centre de loisirs ;
- une association culturelle et artistique : tarifs réduits cinéma, spectacles, musées, etc., cours de théâtre, chorale…
- une association sportive : diverses activités sportives (collectives /individuelles), salle de sport au ministère ;
- événements de cohésion régulièrement organisés par les ministères et la direction.
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Art. L332-2, 2° ( CGFP)
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/01/2026
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Consultante / Consultant juridique