Adjoint au chef de bureau de la légalité, l'intercommunalité et de la démocratie locale

Activités du service :
Le bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale :
conseille les collectivités locales et contrôle leurs actes dans les matières suivantes : statut des élus, fonctionnement des conseils, intercommunalité, commande publique, fonction publique territoriale ;
assure le suivi et la gestion des procédures relatives à l’intercommunalité : création, modification, dissolution des EPCI et des syndicats mixtes, élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.
organise les élections politiques, consulaires et professionnelles.
 
La direction des collectivités et de l’appui territorial comprend deux autres bureaux et une mission : bureau des finances locales et de l’appui territorial, bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées et mission de l'action interministérielle et des affaires départementales.
Vos activités principales :
Au sein du bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale, vous exercez plus particulièrement les missions suivantes :
Organisation des élections politiques et professionnelles : vous en assurez la préparation et en supervisez la bonne tenue aux plans juridique, organisationnel et budgétaire, ainsi que le contentieux électoral, en liaison avec le cabinet de la préfète et les communes. Vous exercez la responsabilité de pilote et gestionnaire des crédits du programme 232 « vie politique et associative » délégués à la préfète ;
 Suivi des procédures des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes : création, évolution de périmètre, modifications statutaires, fusions et dissolutions ;
Gestion des procédures de modification des limites territoriales et de fusion de communes ;
Conseil de la directrice et des autorités préfectorales, mais aussi des collectivités locales, des candidats aux élections et des élus sur les matières du bureau : élections, commande publique, fonction publique territoriale, fonctionnement des conseils et intercommunalité ;
Participation à la définition de la stratégie de contrôle de légalité sur les marchés publics, le statut des élus, la fonction publique territoriale : consulter et contrôler les actes des collectivités territoriales de la cible de contrôle ;
Implication dans la démarche Qual-e-ATE.
 
En tant qu’adjoint au chef de bureau, vous participez en outre à l’encadrement et au management de l’équipe et assurez la suppléance du chef de bureau en son absence.