
ADJOINT AU CHEF DE BUREAU DROIT DES CONFLITS ARMES
Référence : DEF_08-00053799
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ)
- Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction des affaires juridiques, le bureau du droit des conflits armés a une mission d’expertise juridique et de conseil au commandement sur toutes les questions juridiques liées aux opérations et plus généralement à l’action des forces armées. Sous commandement militaire, le bureau DCA est chargé de mener des analyses sur le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’Homme, ainsi que le droit international pénal. Il conseille la hiérarchie et les services pertinents du ministère sur l’application du droit, ainsi que, le cas échéant, les services d’autres ministères. Le bureau organise annuellement la formation des conseillers juridiques opérationnels. Enfin et au besoin, les membres du bureau DCA participent aux négociations internationales sur les thèmes relevant de leur portefeuille.
En tant qu'adjoint au chef du bureau DCA, vous serez chargé(e) : de suppléer et d'assurer l'interim du chef de bureau, d'encadrer et de coordonner les travaux des chargés d'études et de veiller à ce que les échéances du bureau soient fixées de manière cohérente et respectées, faire monter en compétence les membres du bureau, participer au management du bureau, défendre la voix du MINARM devant les instances internationales comme nationales. Vous devez détenir une solide connaissance en droit des conflits armés, en droit international pénal et en droit international des droits de l'Homme (CEDH) ainsi qu'en droit de la maîtrise des armements.
Conduire des analyses juridiques sur les problématiques rencontrées par le bureau en DIH, droit international pénal, DIDH, maitrise des armements.
Formuler l’avis du ministère sur les projets de position ou d’accords internationaux.
Préparer la position du ministère, participer aux réunions et aux négociations correspondantes, en lien avec d'autres services et ministères.
Encadrer les travaux et analyses juridiques des chargés d'études et veiller à leur montée en compétence.
Participer au management du bureau.
Participer aux actions de formation et information organisées par la DAJ, et à leur organisation (conférences, stage LEGAD, revue d'actualité)
Suivre l’actualité juridique nationale, internationale et l’actualité militaire se rapportant au DIH.
Anticiper les éventuelles difficultés qui pourraient se poser.
Entretenir des relations régulières avec les EM, directions et services demandeurs pour maîtriser son environnement professionnel, etc.
Être force de proposition sur les travaux à conduire de manière prospective sur certaines thématiques de DIH.
Planifier le recrutement de CAJ et de chargés d'études au sein du bureau et être un relai solide entre les chargés d'études et le chef de bureau.
Compétences attendues
- DROIT INTERNATIONAL
- DROIT DES CONFLITS ARMES
- DROIT PENAL
- ANALYSE
- REDACTION D'AVIS NECESSITANT L'INTERPRETATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES ET FAISANT DOCTRINE EN LA MATIERE
- CONSEIL AUX AUTORITES
- UTILISATION DU VOCABULAIRE TECHNIQUE DE SON DOMAINE EN ANGLAIS
- REACTIVITE
- TRAVAIL EN MILIEU INTERNATIONAL
- TRAVAIL EN EQUIPE
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- peggy.mc_gregor@intradef.gouv.fr
- sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr
À propos de l'offre
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Durée d'affectation souhaitée : 3 ans
Administration centrale - 08h45 à 17h30 (vendredi : 16h30) - base 38h + 18 RTT - RER C, M8, M12, T2 Suzanne Lenglen, T3 Balard - Restaurant administratif, conciergerie, coiffeur, centre médical, crèches, équipements sportifs. Télétravail envisageable après une période d'adaptation. -
Habilitation requise.
Déplacements réguliers y compris à l'étranger.
Formation continue en cours d’affectation. -
Vacant à partir du 01/09/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé