Adjoint au chef de bureau du contentieux et de l'éloignement, chargé du contentieux des étrangers

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
L’agent doit assurer les missions suivantes :
- suppléer le chef de bureau,
- encadrer une équipe de 10 agents répartis comme suit :
- un chef de section du contentieux,
- une cellule composée de 5 agents chargés de la rédaction des mémoires contentieux,
- une cellule composée de 3 agents chargés de la rédaction des refus et retraits de titres de séjour,
- un agent chargé du secrétariat du contentieux,
- organiser le fonctionnement de la section contentieux, en proposant une stratégie de défense des intérêts de l’État
- contrôler les propositions de refus de séjour,
- prendre des décisions sur les retraits de titres de séjour,
- suivre les décisions du tribunal administratif (TA),
- mettre en œuvre la procédure relative aux présences indues dans les centres d’accueil pour les demandeurs d’asile
- assurer un suivi rigoureux des demandes d’exécution de jugement,
- suivre l’actualité juridique et diffusion de la veille juridique,
- contrôler les statistiques et effectuer les remontées utiles
- Suivre et valider les frais irrépétibles.
 
L’agent peut être sollicité en soutien et en polyvalence pour les autres missions relevant du bureau du contentieux et de l’éloignement.
L’agent participe aux permanences du bureau de l’éloignement (un soir par semaine en moyenne) et en tant que de besoin, aux permanences du week-end.

Votre environnement professionnel

Activités du service :
Les activités de la direction consistent à :
- Accueillir les ressortissants étrangers,
- Instruire les demandes de titres de séjour,
- Accueillir des demandeurs d’asile,
- Instruire des demandes de naturalisation,
- Rédiger des refus de délivrance de titres,
- Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers,
- Gérer les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers.

Composition et effectifs du service :
La direction, constituée de 84 agents, est divisée en quatre bureaux : bureau du séjour, bureau de l’intégration et des naturalisations, bureau du contentieux, bureau de l’accueil du public et de l’appui aux services.

Liaisons hiérarchiques :
chef de bureau, adjoint au directeur, directeur.

Liaisons fonctionnelles :
Préfectures, sous-préfectures, services centraux, services interpellateurs, tribunaux, avocats, associations.