Adjoint au chef de bureau, responsable du pôle affaires générales

Groupe RIFSEEP : 3
 Sous l'autorité du chef du bureau, qu'il remplace durant les absences, il encadre et mène l'activité de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ayant leur siège à Paris ou dont le contrôle est attribué par les textes au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en matière d'affaires générales et de fonction publique territoriale.

Il garantit la pertinence du contrôle mis en œuvre dans ces domaines au regard notamment des priorités fixées dans les plans de contrôle national et local et des orientations données par le chef de bureau. Le cas échéant, il formule des propositions d'évolution de la stratégie de contrôle.

Il rédige des analyses juridiques et révise les analyses de l'autre agent du pôle placé sous son autorité et celle du chef de bureau.

Il contribue à préparer les réponses aux élus.

Il exerce une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements.

Votre environnement professionnel :
•           Activités du service  :
Placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et pour certaines de ses missions sous l'autorité du préfet, directeur de cabinet, la direction des affaires juridiques appuie également le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés.
Elle :
- suit les affaires institutionnelles et financières en Ile-de-France ;
- exerce le contrôle de légalité des actes et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux relevant de la compétence du préfet de région, préfet de Paris ;
- assure le traitement du contentieux des actes du préfet de région et du préfet de Paris et de ceux pris en son nom ;
- procure le conseil juridique aux services placés sous l'autorité du préfet de région et du préfet de Paris ;
- garantit la qualité légistique des actes des services préfectoraux et de leur publication.

•           Composition et effectifs du service :
La DAJ est composée de 30 agents et est structurée en 3 bureaux et 1 mission.
Le bureau du contrôle de légalité est organisé en trois pôles :
- affaires générales et fonction publique territoriale,
- droit du sol et des opérations d'aménagement,
- commande publique et domanialité publique.

•           Liaisons hiérarchiques : Le chef de bureau, le directeur des affaires juridiques et ses adjoints
•           Liaisons fonctionnelles : les autres pôles du bureau et les autres bureaux de la direction, la DGCL, toute administration concernée par les dossiers confiés