Adjoint au chef de bureau (RH2)
Référence : 2025-2003217
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale
Ministère de la Justice Direction de l'administration pénitentiaire Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales - Localisation : 35, rue de la Gare - 75019 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En appui du/de la chef(fe) de bureau, l’adjoint/l’adjointe contribue à organiser et coordonner le fonctionnement des 3 sections du bureau. A ce titre, il/elle :
- Participe et coordonne la rédaction des textes statutaires et indemnitaires en faveur des personnels pénitentiaires ;
- Accompagne les services (administration centrale et services déconcentrés) sur le plan juridique, sur l’application du statut général des fonctionnaires, des statuts particuliers et du statut spécial des personnels de la DAP, ainsi que dans la mise en œuvre des réformes statutaires et indemnitaires (notamment par la rédaction d’instructions d’application) ;
- Prépare des réponses aux recours hiérarchiques et produit des éléments à destination du secrétariat général du ministère en réponse à certains recours contentieux formés par les personnels de la DAP ;
- Participe au conseil de discipline, en veillant à la bonne application des règles disciplinaires prévues par le statut spécial ; accompagne et conseille les services déconcentrés en matière disciplinaire (conception et mise à jour d’outils, tenue de réunions bilatérales avec les services…) ;
- Pilote l’organisation des CSA AP et CSA SPIP, ainsi que leurs formations spécialisées, et en assure le secrétariat ;
- Organise l’agenda social de la direction de l’administration pénitentiaire et veille à son articulation avec l’agenda social ministériel ;
- Suit le droit syndical et s’assure de sa bonne application dans les services déconcentrés ;
- Veille à la bonne utilisation du crédit de temps syndical, des décharges d’activités de service, des autorisations spéciales d’absence ;
- Organise les élections professionnelles ;
- Répond aux courriers des pouvoirs publics et des organisations syndicales ; - Met à jour le site intranet pour son périmètre de compétence.
- Assure une veille juridique ;
Dans le cadre de ces missions, le titulaire du poste exerce en lien avec l’ensemble des bureaux de la sous-direction des ressources humaines de la DAP, les services déconcentrés et les services du secrétariat général du ministère de la justice. Il est amené à se déplacer au Conseil d’Etat dans le cadre de la présentation des projets de lois et des projets de décrets préparés par le bureau.
Nombre d'agents à encadrer :
✖ A 017 ✖ B 002 ✖ C 002
Composition et effectifs du service :
Le bureau comprend 23 agents.
Votre hiérarchie :
La cheffe de bureau, le sous-directeur et ses adjoints
Vos interlocuteurs métiers :
Les sous-directions de la DAP
Les directions interrégionales
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- CARINE.KERGROHEN@JUSTICE.GOUV.FR
- MORGAN.TANGUY@JUSTICE.GOUV.FR
Qui sommes-nous ?
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique RH des 42 000 agents de l’administration pénitentiaire qui représentent près de la moitié des effectifs du ministère de la justice.
Descriptif du service
Le bureau est organisé en 3 sections :
- organisation du dialogue social ;
- affaires statutaires et indemnitaires ;
- affaires disciplinaires.
Au titre des affaires statutaires, le bureau conduit les études et élabore les projets de texte législatifs et réglementaires relatives aux régimes statutaires et indemnitaires des personnels déconcentrés de l’administration pénitentiaire, ainsi que les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires. Il participe également à l’ensemble des chantiers conduits par la fonction publique ou le secrétariat général pour les corps communs. Il applique le statut spécial pour le volet « discipline » et instruit les dossiers soumis aux conseils de discipline national des services pénitentiaires dont il assure le secrétariat.
Au titre de l’organisation du dialogue social, il anime le dialogue social en assurant les relations avec les organisations syndicales. Il organise les comités sociaux d’administration de l’administration pénitentiaire (CSA AP) et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (CSA SPIP). Il contribue aux différents groupes de travail et réunions au sein de la DAP associant les organisations syndicales. Il réalise la veille juridique relative à la réglementation du droit syndical qu’il fait appliquer dans les services déconcentrés. Enfin, il organise les élections professionnelles pour la DAP.
À propos de l'offre
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Poste soumis à un entretien
transmission CV, lettre de motivation
Groupe RIFSEEP : 2
Organisation de travail : télétravail possible
Restauration : restaurant administratif
Accessibilité en transport / Parking : RER E Rosa Parks, Tramway T3b Rosa Parks ou Canal Saint-Denis, Métro 7 Corentin Cariou, Métro 12 Aimé Césaire / Parking vélo et voiture sur demande
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Connaissances :
Droit syndical
Droit administratif
Droit de la fonction publique
Organisation & fonctionnement l’institution
Savoir être :S'exprimer avec aisance
Encadrer et animer des équipes
Analyser et appliquer une réglementation
Faire preuve d'autonomie et d'initiativeSavoir-faire :
Capacité d'adaptation
Faire preuve de discrétion
Faire preuve de disponibilité
Faire preuve de capacité d’adaptationExpériences professionnelles antérieures souhaitées :
Avoir une première expérience d'encadrement confirmée dans une des trois missions principales du bureau
Offres de formation associées à votre prise de poste :
Oui
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Responsable des affaires juridiques
