Adjoint au chef de bureau*DTA/MDT/3

(SUITE DES MISSIONS)

La mission du droit du travail et des affaires sociales comprend trois bureaux :
- le bureau de la réglementation sociale relative aux entreprises du secteur aérien ,
- le bureau du dialogue social, des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises du secteur aérien ,
- le bureau de la lutte contre la fraude sociale.


Sous l'autorité du/de la chef(fe) du bureau, le ou l'adjoint(e) de bureau participe à l'ensemble des activités du bureau, à l'animation de l'équipe le cas échéant, et assure l'intérim du bureau en cas de besoin.

A ce titre, le ou l'adjoint(e) assure :
-la prévention et la détection des situations susceptibles de caractériser le travail illégal dans le secteur aérien ,
-la veille, le recueil et l'exploitation des informations susceptibles d'aider les différents corps de contrôle dans l'expertise de situations frauduleuses complexes ,
- la contribution à l'expertise des dossiers portant sur le transport public illicite en lien avec les services compétents afin d'identifier les situations de travail illégal ,
-la participation aux enquêtes ainsi qu'aux opérations de contrôle menées par la GTA, y compris sur réquisition
-l'animation de modules de formation portant sur la lutte contre le travail illégal (LTI) ,
-si besoin, la coanimation, avec l'état-major de la GTA, du réseau LTI DGAC/GTA, et la participation aux réseaux internes comportant un volet travail illégal ,
-si besoin, la participation au renforcement ainsi qu'à une meilleure application des normes sociales dans le secteur aérien, en assurant notamment la représentation de la DGAC auprès des instances nationales (PNLTI, coopération interministérielle) et européennes (entre autres, Commission européenne et Autorité européenne du travail) chargées de la lutte contre la fraude sociale, dans le cadre des réunions et des travaux desdites instances.