Adjoint au chef de département DGRI SITTAR C1 H/F
Référence : 2024-1758156
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de la recherche et de l'innovation
DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION DEPARTEMENT DES POLITIQUES D'INCITATION A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT- SITTAR C1 - Localisation : 25 avenue du docteur Lannelongue. 75014 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le département est composé d’une vingtaine de personnes de profils variés (chercheurs, agents des finances publiques, attachés et agents d’administration centrale). Il est constitué de trois pôles d’activité relatifs aux contrôles, agréments et experts.
Avec la seconde adjointe du département, le/la titulaire assiste la cheffe de département dans l’animation, la coordination et l’organisation de l’activité régulière de l’équipe. Il/elle l’accompagne dans l’impulsion des projets du département et du service et en assure la mise en oeuvre.
Il/elle assure le pilotage de l’activité d’expertise scientifique du Pôle Contrôles en lien avec les services fiscaux commanditaires.
Il/elle coordonne l'activité des agents de ce pôle et est responsable du bon déroulement de l'expertise de chaque dossier et des rapports notifiés aux services fiscaux. Cette mission inclut :
- l’attribution des dossiers à l’équipe ;
- l’accompagnement des chargées de mission CIR, en veillant au suivi des procédures et en partageant son analyse ;
- le suivi d’éventuels dossiers sensibles (une dizaine par an max) en appui à la personne en charge de l’instruction.
- la représentation du MESR à quelques séances du Comité Consultatif.
L’adjoint/adjointe est amené/amenée à gérer les situations délicates liées aux dossiers signalés par le cabinet du Ministre ou la direction générale.
Il/elle documente, avec l'aide des experts référents, la méthodologie d'expertise scientifique dans le cadre des contrôles et la diffuse aux services fiscaux, ainsi qu’aux collègues en DRARI qui peuvent solliciter son analyse. Il/elle contribue à l’actualisation annuelle du guide du CIR, et organise les actions d’information sur le CIR et la JEI dans lesquelles s’inscrit le département.
L’adjoint/adjointe est, par ailleurs, la personne référente au sein du département en ce qui concerne l’analyse des dispositifs fiscaux incitatifs à la R&D. Il.elle assure :
- le suivi et le traitement, en lien avec un autre service de la DGRI et la DAF du ministère, des documents liés aux loix de finances (rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures annexé au projet de loi de finances (PLF), amendements parlementaires au PLF, projet annuel de performances et rapport annuel de performances) ;
- la rédaction des réponses aux questionnaires parlementaires ou des corps de contrôles ;
- le suivi et le traitement, en lien avec la DGFIP, de toute question fiscale liée aux crédits d’impôt recherche (CIR) et recherche collaborative (CICo), à la jeune entreprise innovante et à la jeune entreprise universitaire (BOFIP, textes législatifs, etc.).
Il/elle contribue à l'instruction de dossiers de fonds tels que les questionnements de la Commission européenne, l'évolution des dispositifs, l'analyse des jurisprudences impactant les pratiques d'expertise du CIR et la rédaction de notes destinées à la DGRI, au cabinet de la Ministre ou d'autres administrations.
Profil recherché
Ce poste convient à une personne dynamique , sachant mobiliser et animer une équipe.
Une première expérience d’encadrement serait un plus mais n’est pas indispensable.
Capacité à développer une vision stratégique.
Autonomie et capacité à prendre des initiatives.
Rigueur et sens de l’organisation indispensables.
Qualités relationnelles (nombreux contacts et collaborations avec d’autres services et correspondants extérieurs), le sens de la communication et de la diplomatie sont nécessaires.
Qualités rédactionnelles nécessaires.
Connaissance des modes de fonctionnement des administrations publiques.
Connaissances budgétaires.
La connaissance de la fiscalité des entreprises en général et des dispositifs CIR et JEI en particulier serait un plus, mais n’est pas indispensable.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- recrutement-dgri@recherche.gouv.fr
- recrutement-dgri@recherche.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DGRI pilote l’élaboration de la stratégie nationale de recherche, en étroite collaboration avec les ministères concernés et en impliquant l’ensemble des parties prenantes. Elle la décline par grands domaines scientifiques et dans ses dimensions transversales.
Elle s’assure de sa mise en œuvre et veille à son évaluation.
Elle assure la cohérence et la qualité du système français de recherche et d’innovation, en liaison avec l’ensemble des ministères intéressés. En lien avec les ministères compétents, elle définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et
d’innovation. La DGRI est l’une des deux directions générales de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Outre le service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales, communs avec la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, la DGRI comprend 3 services :
- le service de la stratégie de la recherche et de l’innovation ;
- le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
- le service de l’innovation, du transfert de technologie et de l’action régionale.
300 agents, avec des statuts variés (administratifs, ITRF, contractuels, enseignants-chercheurs, chercheurs mis à disposition …) exercent leurs fonctions à la DGRI.
Descriptif du service
Le SITTAR élabore et met en œuvre les politiques publiques et les outils d'intervention ou d’incitation destinés à promouvoir la recherche et l’innovation dans les entreprises et à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la recherche partenariale et la création d’entreprises technologiques innovantes.
Le service pilote la réglementation relative à la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle des établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et assure également le pilotage de l’action régionale de la DGRI.
Il participe activement à la gouvernance de France 2030.
Le service comprend quatre départements :
- le département des politiques d’incitation à la R&D chargé notamment de la réalisation des expertises scientifiques des travaux exposés au crédit d'impôt recherche ;
- le département du transfert de technologie et de la création d’entreprises innovantes en charge notamment du suivi des sociétés d’accélération du transfert de technologie et des incubateurs de la recherche publique ;
- le département de la recherche partenariale et de l’innovation ouverte qui assure notamment le pilotage des labels Carnot et du dispositif Cifre ;
- le département de l’action régionale qui assure notamment la coordination de la politique de site en matière de recherche et d'innovation et l'animation du réseau des délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation (DRARI).
À propos de l'offre
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Personne à qui adresser les candidatures (mail) :
Christine COSTES, cheffe du département DGRI SITTAR C1
Tél : 01 55 55 88 19 – Mèl : christine.costes@recherche.gouv.fr
Et copie à : recrutement-dgri@recherche.gouv.fr
Personne (s) à contacter (mail et /ou téléphone) :
Christine COSTES, cheffe du département – Mèl : christine.costes@recherche.gouv.fr
Boîte mail générique de recrutement : recrutement-dgri@recherche.gouv.fr
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EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : A : 33 B : 13
NOMBRE D’AGENTS A ENCADRER : 14
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Responsable sectorielle / sectoriel
