Adjoint au chef de la section réglementaire et contentieux

Groupe RIFSEEP : 2


 
Vos activités principales :

La section réglementation-contentieux gère les logements et les bureaux de la gendarmerie d’Ile-de-France. Elle recherche de nouveaux logements hors caserne et instruit les dossiers de prises à bail en fonction des besoins exprimés pour le périmètre COMSOPGN.
Sur toute l’Ile-de-France, elle s’occupe également de tous les baux de location et conventions, mais aussi des échanges allant jusqu’au pré-contentieux avec les bailleurs lorsqu’ils ne respectent par leurs obligations et ceux avec les occupants lorsqu’ils dégradent leur logement ou ne le libèrent pas dans les délais prévus, ainsi que toutes les questions de réglementation touchant au logement. Cette section est ainsi un lien entre la gestion immobilière et le côté juridique et contentieux qui en découle.
 
L’adjoint au chef de la section réglementation-contentieux doit :
- seconder la cheffe de section dans ses missions et assurer l’intérim en son absence ;
- superviser le traitement des affaires courantes et des dossiers de fond du périmètre RGIF, et la mise à jour du fond documentaire de la section ;
- faire instruire toutes les demandes de prise à bail (nouvelle ou en substitution) du périmètre RGIF, ainsi que les abandons de location et s’assurer de la mise à jour des tableaux de suivi ;
- gérer l’ensemble des baux et des conventions du périmètre RGIF, anticiper les échéances ;
- instruire les divers pré-contentieux en matière de logement que ce soit envers les bailleurs ou les occupants et préparer les dossiers pour les services centraux en cas de contentieux du périmètre RGIF ;
- instruire les dossiers sur le plan administratif et vérifier la régularité juridique ;
- rédiger les courriers en lien avec l’activité de la section ;
- traiter les dossiers confiés par le chef du bureau du logement ;
- produire des statistiques et des synthèses de données en rapport avec l’activité de la section en lien avec la cheffe de section ;
- relire et contrôler les contenus des parapheurs au départ de la section pour correction éventuelle ; avant visa pour le périmètre RGIF et tout périmètre en absence de la cheffe de section ;
 
En renfort de façon temporaire pour le périmètre COMSOPGN :
- Rechercher des logements à louer au nom de la Gendarmerie nationale ;
- Participer aux études et à la préparation des dossiers relatifs aux baux ;
- Participer ponctuellement à la gestion matérielle du centre (fournitures, VL…).



Votre environnement professionnel :


Activités du service
Le bureau du logement de la DIL est chargé d’optimiser la gestion du parc immobilier (attribution de logements et d’hébergements, gestion des baux et des contentieux liés à l’immobilier). Il est composé de 2 sections.


Composition et effectifs du service
Effectifs du BL : 13 personnels (militaires et civils)
- la cheffe de bureau et son adjointe
- section gestion immobilière : 5 personnes
- section réglementation/contentieux : 6 personnes