Adjoint au chef de pôle RHM4 - F/H

Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale. En savoir plus

La direction des services judiciaires gère l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales du premier degré, juridictions de recours). En savoir plus "

Descriptif du service

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature (SDRHM), assure notamment, sous réserve des compétences du Conseil supérieur de la magistrature et de l’Ecole nationale de la magistrature, le recrutement et la gestion administrative des magistrats de l’ordre judiciaire en activité et des magistrats honoraires exerçant des activités juridictionnelles, des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés. Elle est notamment chargée d’élaborer, de conduire et d’évaluer les politiques de gestion des ressources humaines les concernant.

Elle instruit les dossiers disciplinaires et est chargée des questions déontologiques. Elle évalue la charge de travail des magistrats de l’ordre judiciaire, des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés et répartit les emplois. Elle élabore également les textes statutaires et indemnitaires les concernant.

Au sein de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature, le bureau des juges élus ou désignés (RHM4) prend en charge l’ensemble des personnes qui exercent des fonctions juridictionnelles ou non dans différentes juridictions, et ce même si elles n’ont pas le statut de magistrat. Ces publics représentent aujourd’hui environ 24.000 personnes (14.512 CPH, 3.578 juges consulaires, 63 assesseurs exploitants agricoles dans les tribunaux des affaires économiques, 1.064 délégués du procureur, 2.989 assesseurs des pôles sociaux, 2.592 assesseurs des tribunaux pour enfants).