Adjoint au Chef du bureau de l'éloignement et du contentieux - ITM 8000€

Groupe RIFSEEP 3

ITM : 8 000€

Vos activités principales
 Animer et encadrer sous le contrôle et les directives du chef de bureau et de la directrice DMI, l’équipe de rédacteurs en charge :
- d’assurer la mise en œuvre et le suivi des procédures d’éloignement du territoire diligentées contre les étrangers en situation irrégulière ou pour des motifs de sauvegarde de l’ordre public ainsi que les mesures
d’assignation à résidence
- d’assurer la gestion et le suivi des séances de la COMEX
- de veiller à la bonne tenue des données statistiques
- d’assurer le suivi des différentes audiences devant les juges administratifs et judiciaires organisées
quotidiennement
Diffuser les informations essentielles à destination de la hiérarchie et au sein de la structure
 Dans le cadre de ses missions, l’adjoint du chef du bureau assure plus particulièrement, en étroite collaboration avec la cheffe du bureau :
- le pilotage des dossiers signalés des étrangers en situation irrégulière représentant une menace grave à l’ordre public
- le pilotage de la gestion des COMEX
- la tenue et la transmission des données statistiques et des différents outils de pilotage

Votre environnement professionnel

• Activités du service
La Direction des migrations et de l’intégration est composée de 4 bureaux -bureau du séjour des étrangers, plateforme départementale des naturalisations, bureau de l’asile, bureau de l’éloignement et du contentieux :

Le bureau de l’éloignement et du contentieux exerce ses missions dans le cadre de deux périmètres :

1 La mise en œuvre des procédures d’éloignement
Le service est chargé de la mise en œuvre des procédures de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, du suivi des relations avec les forces de l’ordre -DTSP, DCPAF notamment), le greffe du CP de Fresnes, les services centraux (DGEF et DLPAJ notamment-, les autorités
consulaires étrangères, les juridictions administratives et judiciaires ainsi que le cabinet d’avocats représentant les intérêts de la Préfecture.

2 La gestion du contentieux des étrangers
Le bureau assure les activités principales suivantes :
- le suivi et la défense au fond les contentieux générés par l’activité de la Direction de l’immigration et de l’intégration
- la rédaction des arrêtés statuant le droit au séjour des ressortissants étrangers
Il doit parallèlement veiller à la bonne exécution des décisions de la juridiction administrative
Plus généralement le service a un rôle de veille et de conseil juridiques et met en place une démarche de prévention des contentieux et d’amélioration de la sécurité juridique des décisions et des actes administratifs.

• Composition et effectifs du service
Le bureau de l’éloignement et du contentieux est constitué de 14 agents (3 A et 10 B).

• Liaisons hiérarchiques
Le Chef du bureau de l’éloignement et du contentieux
La Directrice des migrations et de l’intégration
Le Secrétaire général
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