Adjoint au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux (H/F)

Vos activités principales : sous l’autorité du chef de bureau, vous supervisez et animez les deux sections du bureau (éloignement et contentieux). Vous participez de manière proactive à l’édiction et à l’exécution des mesures d’éloignement. Vous serez également amené à participer à l’élaboration d’écritures contentieuses et à représenter l’administration devant les juridictions. Vous veillez à la sécurité juridique des décisions, assurez la bonne gestion des dossiers et leur suivi. Vous assurez également le suivi des tableaux de bord des deux sections ainsi que le pilotage des indicateurs. Vous conseillez votre hiérarchie sur la possibilité de mener certaines opérations et intervenez sur les dossiers les plus complexes ou qui vous sont spécialement confiés.

De plus, vous veillez à entretenir et développer des partenariats avec les services concourants à la réalisation des opérations d’éloignement.

En tant qu’adjoint au chef du bureau de l’éloignement et du contentieux, vous appuyez le chef de bureau dans le pilotage de ce bureau et assurez son intérim en son absence.

Les missions confiées à l’adjoint pourront être amenées à évoluer.

Votre environnement professionnel :


* Activités du service : la direction de la citoyenneté et de l’intégration comprend trois bureaux :
- le bureau de la citoyenneté, qui gère notamment l’accueil général-pré-accueil, habilite et contrôle les professionnels de l’automobile, délivre ou instruit certains titres administratifs (missions de proximité ) et assure le secrétariat du CODAF ;
- le bureau de l’accueil et du séjour des étrangers, qui instruit les demandes d’admission au séjour des ressortissants étrangers souhaitant s’établir en France ;
- le bureau de l’éloignement et du contentieux, composé d’une section éloignement qui édicte les mesures d’éloignement et en assure l’exécution, et d’une section conseil et contentieux qui conseille les bureaux de la direction et défend leurs intérêts dans le cadre des recours contentieux.


* Composition et effectifs du service : le bureau est composé de 9 agents : 2 de catégorie A, 5 de catégorie B et 2 de catégorie C.

* Liaisons hiérarchiques : la cheffe de bureau, le directeur de la citoyenneté de l’intégration et son adjoint, le corps préfectoral.

* Liaisons fonctionnelles : préfectures, services de police et de gendarmerie, administration centrale, tribunaux et avocats.