Adjoint au chef du bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

Groupe RIFSEEP 3

Vos activités principales
L’adjoint au chef de bureau assure :
- une expertise et un soutien, en lien avec le chef de bureau, des agents chargés du contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs groupements sur des dossiers ponctuels pour les thèmes suivants : démocratie locale, commande publique, fonction publique, développement économique, urbanisme, aménagement commercial ;
- le remplacement du chef de bureau en son absence ;


Les activités principales sont :

- Au titre du suivi de l’intercommunalité :
- Suivi de l’évolution de la carte de l’intercommunalité ;
- Suivi et gestion des procédures liées aux structures intercommunales ;
- Contrôle de légalité des actes concernant ces structures ;
- Assurer la mise à jour des outils informatiques de suivi de l’intercommunalité et de toutes les données et tableaux concernant l’intercommunalité ;
- Secrétariat de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;


- Au titre du contrôle de légalité des actes des collectivités :
- Contrôle de légalité des actes relatifs aux interventions économiques ;



Le contrôle de légalité consiste à analyser les actes des collectivités au regard des dispositions législatives et réglementaires et relever, au besoin, les irrégularités constatées en rédigeant des lettres d’observations et/ou demandant de pièces complémentaires.


Vous assurez également un conseil juridique à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements dans vos domaines d’activité


Votre environnement professionnel

Activités du service

La direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales (DCRCL) a en charge les relations avec les collectivités locales. Le bureau de l’intercommunalité et du contrôle de légalité est composé de deux pôles :
- l’un chargé des dossiers d’aménagement, d’urbanisme et de la domanialité ;
- l’autre chargé du contrôle de légalité des actes et décisions des collectivités locales en matière de fonction publique territoriale, affaires générales, commande publique et intercommunalité.


Composition et effectifs du service
7 agents : 2 catégorie A (1 chef de bureau et 1 adjoint), 5 catégories B


Liaisons hiérarchiques
Préfet, secrétaire général, directeur de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales, chef de bureau

Liaisons fonctionnelles
Le ministère de l’Intérieur, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les sous-préfectures, la direction départementale des finances publiques, les services déconcentrés, les élus et agents des collectivités.