Adjoint au chef du bureau de la réglementation, des titres et des élections

Votre environnement professionnel

Activités du service :
La direction de la citoyenneté et de la légalité est en charge du droit au séjour des étrangers en France, de l'organisation des élections, de la mise en œuvre de diverses réglementations hors sécurité, des missions de proximité relatives aux titres, des autorisations de travail des saisonniers, des relations avec les collectivités territoriales, du contrôle de légalité et de l'intercommunalité.
 
Le bureau de la réglementation, des titres et des élections comprend un pôle « élections », un pôle « réglementation » et un pôle « missions de proximité titres ». Outre l'organisation des scrutins électoraux, le BRTE a pour attributions l’instruction de demandes d’autorisation/agrément relevant de professions réglementées (taxis, VTC, opérateurs funéraires, domiciliataires d’entreprises), et la mise en œuvre de diverses réglementations (jury d'assises, droit d'option, annonces judiciaires et légales, réglementation en lien avec le code de la route). Il rassemble les missions liées à la délivrance des titres CNI, passeport, permis de conduire, certificat d'immatriculation,naturalisations, restées au niveau départemental à la suite de la mise en place des centres d’expertise et de ressources titres . 

Composition et effectifs du pôle : 1 chef de bureau, 1 adjoint au chef de bureau, 5 agents
Liaisons hiérarchiques :
- Directeur
- Secrétaire générale
- Préfet
Liaisons fonctionnelles :
- Les services de l'Etat dans le département
- Les sous-préfectures
- Les communes
- Police - gendarmerie

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
- Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau maîtrise requis
- Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
- Compétences budgétaires et comptables : niveau maîtrise - requis

Savoir faire :
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
- Savoir manager : niveau pratique requis
- Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
- Savoir s'organiser : niveau expert requis
- Savoir gérer un projet : niveau pratique requis

Savoir être :
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
- Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
- Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis
- Savoir accueillir: niveau pratique - requis

Vos perspectives
Les missions du bureau sont très variées et en évolution permanentes pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.