Adjoint au chef du bureau de la réglementation générale et des élections-Resp du pôle réglementation

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

1 – Missions propres :
 
- Intérim du chef du bureau composé de 8 agents
- Instruction des demandes d’enquêtes publiques dans le cadre des déclarations d’utilité publique et gestion du contentieux
- Établissement des listes annuelles des commissaires enquêteurs et des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales
- Instruction du dossier relatif à la constitution de la liste annuelle des jurés d’assises et rédaction de l’arrêté préfectoral
- Instruction des dossiers d’aliénation et de cessions des terrains SNCF
- Instruction des demandes d’agrément des centres de formation taxis et VTC et établissement du rapport annuel concernant l’activité et l’évolution du secteur des transports publics particuliers de personnes
- Instruction des demandes de classement des offices de tourisme et de dénomination de communes touristiques.

2 – Missions de contrôle de l’application :
 
- De la réglementation propre à certaines professions (fourrières, taxis, VTC…)
- Du code du sport (homologation de circuits, manifestations sportives, manifestations de véhicules à moteur)
- De réglementations diverses : dérogations aux délais réglementaires des inhumations et des crémations, hippodromes, cynodromes, appel à la générosité publique...
 
3 – Missions partagées :
 
- Appui, par suppléance, à la préparation et à l’organisation des scrutins politiques et professionnels.

Votre environnement professionnel :
 
Activités du service
- la préparation et l’organisation des élections politiques et des élections professionnelles
- la tenue du registre national des élus et du répertoire électoral unique
- le greffe des associations
- la gestion des manifestations sportives
- la réalisation des enquêtes publiques
- la gestion des professions réglementées (taxis, VTC, fourrières…)
- le domaine funéraire
- etc... 

Composition et effectifs du service
2 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau de la réglementation générale et des élections
Directrice de la citoyenneté et de la légalité
 
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice, Ministère de l’Agriculture, et pour les élections à la chambre d’agriculture, Ministère de l’Économie et des Finances, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat, Directions départementales interministérielles, élus et particuliers.