Adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2) H/F

- Prépare des réponses aux recours hiérarchiques et produit des éléments à destination du secrétariat général du ministère en réponse à certains recours contentieux formés par les personnels de la DAP ;

- Assure une veille juridique en matière de textes statutaires et indemnitaires ;

- Pilote l’organisation des conseils de discipline au plan national auxquels il participe en veillant à la bonne application des règles disciplinaires prévues par le statut spécial ;

- Accompagne et conseille les services déconcentrés en matière disciplinaire (conception et mise à jour d’outils, tenue de réunions bilatérales avec les services…) ;

- Pilote l’organisation des CSA AP et CSA SPIP, ainsi que leurs formations spécialisées, et en assure le secrétariat ;

- Veille à l’organisation des diverses réunions, multilatérales et bilatérales, avec les organisations syndicales ;

- Organise l’agenda social de la direction de l’administration pénitentiaire et veille à son articulation avec l’agenda social ministériel ;

- Suit le droit syndical et s’assure de sa bonne application dans les services déconcentrés ;

- Veille à la bonne utilisation du crédit de temps syndical, des décharges d’activités de service, des autorisations spéciales d’absence ;

- Organise les élections professionnelles ;

- Répond aux courriers des pouvoirs publics et des organisations syndicales ;

- Met à jour le site intranet pour son périmètre de compétence.

Il exerce en lien avec l’ensemble des bureaux de la sous-direction des ressources humaines de la DAP, les services déconcentrés et les services du secrétariat général du ministère de la justice.

Il est amené à se déplacer au Conseil d’Etat dans le cadre de la présentation des projets de lois et des projets de décrets préparés par le bureau.

 Nombre d’agents à encadrer

 ✔  14 A                                 ✔  6 B                    ✔ 1  C