ADJOINT AU CHEF DU BUREAU DES CABINETS – DEPARTEMENT DES TEXTES REGLEMENTAIRES ET DES QUESTIONS ECRITES

Le/La responsable du département, adjoint/e au chef du BDC, exerce, les missions suivantes :
-  coordination des travaux  de publication au Journal officiel de la République française (JORF) et aux Bulletins officiels (BO) des ministères (MEN, MESRE et MSJVA) des textes réglementaires des directions et services de l’administration centrale ;
-   élaboration  et préparation de la publication, sur demande des cabinets, de certaines nominations individuelles (nominations des membres de cabinets et nominations en conseil des ministres) ;
-   expertise et prise et traitement des questions écrites (QE) parlementaires en relation avec les services de l’administration centrale ainsi qu’avec les cabinets des ministres.
-   encadrement et animation de l’équipe du département.

Il/Elle répond aux demandes des membres de cabinet portant sur son secteur, notamment pour l’organisation et le suivi de dossiers de publication ou des questions écrites.

Dans le cadre de la préparation des publications, il/elle effectue, en relation avec les services émetteurs, une vérification légisitique des textes soumis aux cabinets, préalable au contrôle exercé par les services du SGG.
S’agissant des BO, il/elle est en charge de la programmation des publications en liaison avec la Delcom (service éditeur).

En matière d’aide au pilotage, il/elle conçoit et tient à jour les supports d’information des directions de cabinet permettant un suivi exhaustif et détaillé des textes à publier au JORF, quelle que soit la phase de la procédure en cours. Selon les demandes des cabinets et/ou les impératifs calendaires, il/elle détermine et met en œuvre, en liaison étroite avec les services du SGG, les procédures spécifiques de publication. In fine, il/elle assure une veille quotidienne des parutions au JO et en diffuse l’information aux membres des cabinets et aux personnels du BDC.
De même, il/elle réalise , pour les conseillers parlementaires et les directions de cabinet, des points statistiques réguliers et des indicateurs d’avancement du traitement des QE adressées aux ministres par les parlementaires.

Sur un plan technique, en lien avec le SGG, il/elle assure l’administration ministérielle des applications interministérielles dédiées : SOLON (publications au JORF) et REPONSES (QE).
Il/elle est en charge, dans le cadre du plan de formation de l’administration centrale, de concevoir et d’animer les sessions de formation des agents à l’utilisation de SOLON et de REPONSES. Il/Elle apporte aide et expertise aux agents de l’administration centrale dans leur utilisation de ces applications.

Ces activités conduisent le/la responsable du département à être en contact quotidien avec les membres de cabinet, les interlocuteurs du SGG (selon les dossiers : département de l’activité normative, chargés de mission, direction de cabinet du SGG), les directions de l’administration centrale (bureaux métiers et/ou hiérarchie) et les BDC des autres départements ministériels.