Adjoint au chef du bureau des collectivités locales, responsable pôle subventions et dotations Etat

Groupe RIFSEEP : 3
 
Vos activités principales :
 
Sous la responsabilité de la cheffe de bureau :
1-Encadrement et pilotage du pôle subventions et dotations de l’Etat
- encadrement hiérarchique et animation d’une équipe de 5 agents
- pilotage de l’instruction et élaboration des propositions de programmation des subventions d’investissement (DETR-DSIL-DSID-FNADT)
- organisation et suivi de la commission départementale des élus (CDE)
- contrôle interne financier : supervision des dossiers
- pilotage des dispositifs liés aux événements climatiques exceptionnels (DSEC en particulier)
- supervision de l’organisation du recensement des données nécessaires à la répartition des dotations de fonctionnement
- supervision de la notification ou de la délégation des dotations et suivi des dotations
- développement d’outils et documents de suivi et de rendu compte de l’activité du pôle et de la programmation et de l’exécution budgétaires

2-participation au collectif d’encadrement du bureau des collectivités locales
- contribution aux projets et actions du bureau en matière de conseil aux collectivités
- portage de l’approche qualité de service dans les activités du bureau

3-intérim de la cheffe de bureau

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
Le bureau des collectivités locales, au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité, comporte un pôle dotations et subventions et un pôle contrôle de légalité et conseil aux collectivités.
A ce titre, le bureau instruit et verse les subventions et dotations aux collectivités locales en fonctionnement (DGF,... ) et investissement (DETR/DSIL/FCTVA/DPV/DSEC).
Il contrôle leurs actes budgétaires, instruit les mandatements d’office des dépenses obligatoires. Il suit les affaires scolaires.
Il instruit les dossiers d’intercommunalité pour l’arrondissement de Privas.
Il assure le contrôle de légalité des actes sur l’ensemble du département selon les priorités nationales et locales.
Il assure un rôle de conseil auprès des collectivités de l’arrondissement de Privas.

Composition et effectifs du service : 12 personnes dont 3 agents de catégorie A, 4 de catégorie B et 5 de catégorie C
 
Liaisons hiérarchiques : directeur de la citoyenneté et de la légalité, secrétaire général, sous-préfets, préfète

Liaisons fonctionnelles : collectivités locales, services des sous-préfectures, services du ministère de l’Intérieur, direction générale des collectivités locales, chambre régionale des comptes, direction départementale des finances publiques, direction départementale des territoires, juridictions administratives