Adjoint au chef du bureau des collectivités territoriales

GROUPE RIFSEEP 3

Activités principales :
1. Pour l’arrondissement de Senlis

 - Adjoint au chef du bureau des collectivités territoriales (encadrement de 5 agents)
- Appui au chef de bureau sur le suivi des dispositifs d’aménagement du territoire tels que « Action cœur de Ville, Petites villes de demain et Contrats pour la réussite de la transition écologique 
 - Préparation des réponses aux demandes de conseils des maires relevant de la compétence du bureau
 - Accompagnement des communes et des communautés de communes dans le montage financier de leurs projets
 - Après instruction des demandes de subventions de l’État par les agents du bureau, préparation des propositions de programmation : FNADT, DSIL, DETR, Fonds vert
 - Participation à l’organisation des élections, dont notamment le suivi des élections municipales partielles ou complémentaires et participation à la commission de propagande pour les élections départementales et législatives
 - Appui au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire en lien direct avec les services de la préfecture
2. Au titre de la compétence départementale du bureau des collectivités territoriales
 - Vérification de l’éligibilité des dépenses des collectivités au paiement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
- Supervision du contrôle des taux d’impositions des taxes locales (états 1259)
3. Suppléance du chef de bureau le cas échéant lors de ses congés et absences

Activités du service :

Le bureau des collectivités territoriales de la sous-préfecture de Senlis assure pour les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale plusieurs missions sur les aspects budgétaire et comptable :
- la gestion des dotations financières et des subventions versées par l’État ainsi que le contrôle des actes budgétaires et financiers pour les collectivités de l’arrondissement
- la gestion des dossiers FCTVA et le contrôle des états 1259 pour toutes les collectivités du département


Le bureau assure également un soutien au contrôle de légalité dont est chargée la préfecture ainsi que des missions d’appui et de conseil :
- en termes d’ingénierie territoriale : conseil et accompagnement des collectivités dans leur quotidien et dans leur développement (contrats pour la réussite de la transition écologique [CRTE], action cœur de ville [ACV], etc.)
- accompagnement au développement de l’intercommunalité
- suivi de divers sujets dans les domaines de l’urbanisme, des politiques environnementales et de la mise en œuvre du schéma départemental des gens du voyage
- Le poste amène à avoir des échanges réguliers avec les maires, les élus municipaux et les services des collectivités
Il implique un grand sens du service public, une aisance orale et rédactionnelle, du goût pour l’analyse et la recherche juridique, sachant que des formations de mise à niveau sont possibles.

Effectif du service : 7 ETP
Composition : 1A, 2B, 4C