Adjoint au chef du bureau des défenses et des droits de l'homme (H/F)
Référence : 2025-1873842
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Affaires Juridiques
Direction des affaires juridiques Sous-direction du contentieux (SD3) Bureau des défenses et des droits de l'Homme (3A) - Localisation : 14 avenue Duquesne - PARIS 7ème
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels cf. description du poste € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous souhaitez participer à la sécurisation juridique et l'élaboration de la défense contentieuse des politiques sociales, rejoignez la direction des affaires juridiques des ministères chargés des affaires sociales.
La DAJ réalise des analyses juridiques, participe à la rédaction et à l'interprétation des textes et rédige des mémoires en défense. Elle œuvre ainsi à la création et à la mise en œuvre des politiques sociales notamment en matière de droit de la santé, de fonctionnement du système de santé, d’offre de soins et de protection sociale, de droit du travail et de politiques de l'emploi. Elle est également compétente en matière de solidarité pour les politiques d'inclusion sociale, d'insertion et de lutte contre la pauvreté, d'enfance et de famille, d'autonomie des personnes handicapées et âgées et d'égalité entre les femmes et les hommes.
La DAJ travaille donc avec les cabinets ministériels, les directions et services d'administration centrale, les services territoriaux et opérateurs des ministères sociaux. Nous échangeons régulièrement avec les autres secteurs ministériels, les services du Premier ministres et le Conseil d'Etat.
La DAJ des ministères sociaux c'est le droit au soutien des politiques sociales.
Le bureau des défenses et des droits de l'homme est chargé des missions de :
- représentation des ministères sociaux devant le Conseil d'Etat (requêtes au fond et en référé) ;
- défense des ministères sociaux dans les contentieux constitutionnels (QPC) et des droits de l'homme ;
- appui, en tant que de besoin, et traitement de contentieux de 1er ressort et d'appel ;
- appui, en tant que de besoin, des autres sous-directions de la DAJ ( fonctions de conseil juridique).
En binôme avec le chef de bureau, l'adjoint au chef de bureau (H/F) assure les fonctions managériales suivantes :
- encadrer, organiser, coordonner et animer les activités des consultants juridiques du bureau ;
- définir les objectifs et le programme de travail, prioriser les activités ;
- assurer la circulation de l'information, la gestion, le développement et l'évaluation des compétences de ses équipes ;
- s'assurer de la fiabilité juridique et de la qualité rédactionnelle et valoriser les travaux réalisés par son équipe et les directions métiers ;
- représenter la DAJ ou l'ensemble des ministères sociaux ;
L'adjoint au chef de bureau est également en charge du suivi de dossiers particuliers qui lui sont confiés.
Le titulaire du poste sera susceptible de former les agents des ministères sociaux dans son champ de compétences.
En fonction de ses compétences et de ses capacités, l’agent peut être amené à intervenir en appui dans un autre bureau de la DAJ qui présente un besoin d’aide ponctuelle ou structurelle.
Fourchette de rémunération pour les agents non titulaires (brut/an) :
- 39 000 euros - 48 750 euros : profil débutant (jusqu'à 5 ans d'expérience)
- 48 750 euros - 60 938 euros : profil intermédiaire (jusqu'à 15 ans d'expérience)
Profil recherché
Connaissances :
- Droit public général E
- Droit constitutionnel E
- Droits de l'homme E
- Droit du contentieux E
- Environnement institutionnel et administratif M
- Compétences dans les champs d'action des ministères sociaux M
Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
- savoir déléguer, motiver, impliquer **
- savoir travailler dans l'urgence***
- goût pour l'animation d'équipe***
- aisance relationnelle***
- esprit d'initiative**
Savoir-faire :
capacités managériales et animation d'équipe M
- pratique contentieuse confirmée E
- qualité rédactionnelle E
- capacité de synthèse et d'analyse M
- autonomie M
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Missions de la structure :
Dans le cadre de la réorganisation de la fonction juridique des ministères sociaux, la DAJ est appelée à centraliser les différentes composantes de cette fonction : révision des projets de loi et des principaux projets de textes réglementaires et de contrats, représentation des ministres au contentieux et règlement non contentieux des litiges, conseil dans les différents domaines du droit, diffusion de l’information juridique, déontologie, rôle de correspondant de la Commission d’accès aux documents administratifs, du Défenseur des droits et du commissaire du Gouvernement auprès de la CNIL.
La DAJ est composée de quatre sous-directions :
- La sous-direction de la législation
- La sous-direction de l'administration
- La sous-direction du contentieux
- La sous-direction des politiques
La sous-direction du contentieux comprend les bureaux suivants :
- Bureau des défenses et des droits de l'homme
- Bureau de la médiation et de l'indemnisation
- Bureau des questions judiciaires et du droit privé
- Bureau du greffe et de l'exécution
Descriptif du service
Le bureau des défenses et des droits de l'homme est chargé des missions de :
- représentation des ministères sociaux devant le Conseil d'Etat (requêtes au fond et en référé) ;
- défense des ministères sociaux dans les contentieux constitutionnels (QPC) et des droits de l'homme ;
- appui, en tant que de besoin, et traitement de contentieux de 1er ressort et d'appel ;
- appui, en tant que de besoin, des autres sous-directions de la DAJ (fonctions de conseil juridique).
À propos de l'offre
-
Formations managériales obligatoires lors de la prise de poste
Vous trouverez dans l'enceinte du ministère :
- un restaurant administratif à tarifs conventionnés ;
- une crèche ministérielle et un centre de loisirs ;
- une association culturelle et artistique : tarifs réduits cinéma, spectacles, musées, etc., cours de théâtre, chorale…
- une association sportive : diverses activités sportives (collectives /individuelles), salle de sport au ministère ;
- événements de cohésion régulièrement organisés par les ministères et la direction.
-
Le poste convient à un(e) magistrat/magistrate administratif(ve) ou à un(e) administrateur/administratrice de l'Etat.
Une expérience en contentieux administratif est requise. Une expérience dans les autres domaines d'activité du bureau, et notamment en droit constitutionnel, en matière de droits de l'homme (CEDH) ou dans les matières relevant des ministères sociaux, serait appréciée.
-
Vacant à partir du 01/07/2025
-
Responsable des affaires juridiques
